La réglementation
Ces espèces sont désormais classées en 3 groupes :
Le classement des espèces exotiques envahissantes (groupe 1) est réalisé au plan national par
. Parmi ces espèces figurent le ragondin et le rat musqué.
En application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 prévoit le contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire :
.
Les espèces du groupe 2 ont été classées par
et pour une durée de quatre ans soit jusqu'au 30 juin 2023. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme les espèces suivantes sont classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts:
{ {Renard }} : ensemble du département,
{ {Fouine }} : ensemble du département,
{ {Martre }} : ensemble du département,
{ {Corbeau freux }} : ensemble du département,
{ {Corneille noire }} : ensemble du département,
{ {Pie bavarde }} : ensemble du département.
Les espèces du groupe 3, le lapin de garenne et le pigeon ramier classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que leurs modalités de destruction à tir sont fixées par
pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
La capture et la destruction de ces espèces est effectuée en partie par un piégeage très réglementé:
Le lapin de garenne provoque également des dégâts aux cultures de céréales en hiver, sa capture dans le milieu naturel ainsi que sa réintroduction sont soumis à autorisation préfectorale :
- Formulaire de demande de reprise de lapins de garenne dans le milieu naturel
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrête préfectoral du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles PDF - 0,13 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Imprimé complet de reprise et lacher DOC - 0,04 Mb - 28/04/2023
- Télécharger arrêté ministériel du 30 juin 2015 PDF - 0,14 Mb - 28/04/2023
- Télécharger arrêté du 2 septembre 2016 PDF - 0,18 Mb - 28/04/2023
- Télécharger arrêté ministériel du 3 juillet 2019 PDF - 7,88 Mb - 28/04/2023
- Télécharger l'arrêté préfectoral de la liste 3 PDF - 0,38 Mb - 28/06/2023