un projet en zone humide dans le Puy-de-Dôme

Mis à jour le 15/05/2017

Pour les pratiques agricoles en zone humide, le dépliant suivant donne les indications principales :

Télécharger Pratiques agricoles en zone humide PDF - 0,38 Mb - 28/04/2023

Pour les pratiques forestières, voir le dépliant :

Télécharger Gestion forestière et zones humides PDF - 0,46 Mb - 28/04/2023

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Pour un projet d'urbanisme, une étude préalable d'inventaire des zones humides est nécessaire. Si une zone humide est concernée, une solution alternative doit être envisagée. Au cas où aucune alternative n'est possible, et qu'une zone humide serait partiellement détruite, des mesures compensatoires doivent être envisagées pour pouvoir autoriser le projet. Voir le dépliant :

Télécharger Zone humide et urbanisme PDF - 0,30 Mb - 28/04/2023

 

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