Publication du 6ème programme d'actions régional nitrates

Deux arrêtés préfectoraux permettant la protection de la ressource en eau contre les nitrates d’origine agricole ont été révisés et sont applicables dès le 1er septembre 2018.

Il s’agit de :

• Télécharger Arrêté programme d'action régional nitrates PDF - 3,47 Mb - 28/04/2023
  et
  Télécharger Annexe 1 PDF - 25,95 Mb - 28/04/2023
  Télécharger Annexe 2 PDF - 0,21 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Arrêté référentiel de la fertilisation azotée PDF - 1,49 Mb - 28/04/2023
  et
  Télécharger Annexes de l'arrêté référentiel PDF - 1,07 Mb - 28/04/2023
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La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées, et des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.

Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d’Auvergne-Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d’actions suivants :

• le PAN (Programme d’Actions National, version consolidée du 14 octobre 2016),
• le PAR (Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018.

Le PAR, dont la révision est quadriennale, a été élaboré à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes par les services de l’État en s’appuyant sur un groupe de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : organisations agricoles, agences de l’eau, associations environnementales. Il a fait l’objet par ailleurs de consultations larges au printemps 2018.

Le PAR précise et renforce quatre des 8 mesures du PAN :

• les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
• la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses,
• la couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha,
• la limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé.

Ce nouveau programme d’actions régional (appelé 6e PAR) est applicable à compter du 1er septembre 2018.

NOUVEAUTÉ 2022 : Les dérogations à l'implantation des CIPAN peuvent être demandées :

• soit en remplissant le formulaire en ligne suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/63cipan2022
• soit en téléchargeant le formulaire suivant :

Le référentiel régional pour les calculs de fertilisation a été élaboré par le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN). Ce référentiel est la référence obligatoire citée par l’arrêté national.

Pour plus d’information, des fiches techniques sur les 8 mesures du PAN et des PAR sont en ligne sur le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes