La mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)
La MISEN, des compétences au service d'une gestion équilibrée et durable de l'eau et de la Nature.
La MISEN, des compétences au service d'une gestion équilibrée et durable de l'eau et de la Nature.
Créée par le préfet du Puy de Dôme en 2001, la MISEN, "Mission inter-services de l'eau et de la nature" regroupe, dans un "pôle de compétence", l'ensemble des services de l’État concernés par le thème de l'eau et de la nature. La MISEN est pilotée par la DDT ().
Sous l’autorité du préfet et du procureur, elle est pilotée et animée par la Direction départementale des territoires. Elle rassemble les Sous-préfets, les Directeurs des services déconcentrés de l’État et des établissements publics locaux (Agences de l’eau, OFB, ARS), le commandant du groupement de Gendarmerie, pour débattre et fixer les orientations stratégiques locales des services de l’État en matière de politique de l’eau et de la nature. Elle permet également de valider le plan d’actions visant à préserver les milieux naturels et la biodiversité, comprenant notamment un plan de contrôles inter-services, réalisé en concertation avec le Parquet pour ce qui concerne les suites judiciaires.
Un accompagnement réglementaire
Les services de la MISEN contribuent à garantir le respect des lois sur l’ensemble du territoire départemental.
La DDT est chargée du guichet unique de police de l’eau basé au sein du service eauenvironnementforêt, chargé de l’instruction administrative des dossiers relevant de la loi sur l’eau, en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, et de la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les aires protégées.
Les inspecteurs de l’OFB (Office français de la biodiversité, issu du regroupement l’AFB et de l’ONCFS) sont des experts spécialisés présents sur le terrain au quotidien. Ils opèrent une surveillance générale des territoires visant à la préservation des milieux aquatiques, de la nature, de la biodiversité, et également au contrôle de l’activité cynégétique.
La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDPP Direction départementale de la protection des populations sont chargées de l’application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) respectivement industrielles et agricoles, et des contrôles visant à lutter contre les pollutions.
L’ARS est chargée de la protection de la ressource en eau potable (contrôle qualité de l’eau potable, instauration des périmètres de protection de captages, application du règlement sanitaire départemental), mais intervient également sur le suivi de l’approvisionnement en eau, notamment sur les périodes de pénuries d’eau.
La DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt intervient sur le volet « utilisation des produits phytopharmaceutiques » et veille à leur bonne utilisation et au respect des normes en vigueur, en effectuant des contrôles sur les collectivités territoriales, les prestataires de services et les agriculteurs.
Un accompagnement financier
Les agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne collectent des redevances, qui sont redistribuées aux différents utilisateurs d’eau, et notamment les collectivités, pour les projets contribuant à une meilleure gestion de l’eau. Parallèlement aux crédits des agences de l’eau, des fonds européens peuvent être mobilisés au travers du FEADER.
Une source d'informations
Les différents services de la MISEN disposent de nombreuses informations liées à l’eau, aux milieux naturels et aux inondations sur tout le département.
Les expertises terrain visant à déterminer le statut des cours d’eau et des points d’eau, sont réalisées par la DDT et l’OFB, en concertation avec la fédération de pêche, la chambre d’agriculture, les organisations agricoles et les mairies concernées. Ces expertises ont abouti à l’élaboration d’une cartographie mise à jour annuellement.