Polluants toxiques : des substances prioritaires

Mis à jour le 09/07/2015

Les actions de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

Des effets irréversibles
Les polluants toxiques ont des impacts non seulement sur l'environnement mais aussi sur la santé humaine, avec des conséquences économiques non négligeables.
La pollution peut avoir des effets irréversibles sur les écosystèmes comme la disparition d'espèces, la contamination de la chaîne trophique, et des impacts sanitaires importants.

Des directives nationales et européennes
L'Europe et la France se sont fixés des objectifs ambitieux de protection ou de restauration des milieux aquatiques vis-à-vis des pollutions toxiques au travers de la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique et de la directive cadre sur l'eau de 2001, transposées dans le décret n°2005-378 du 20 avril 2005 et ses arrêtés d'application.

33 substances prioritaires
Une attention toute particulière est portée sur 33 substances qualifiées de «prioritaires».
Ces substances sont des composés appartenant à différentes familles comme les métaux, les dérivés du pétrole, les pesticides, les solvants et les détergents ou encore différentes autres substances provenant de l'industrie.
Elles sont présentes à l'état de traces dans l'environnement, c'est à dire dans des proportions infimes, de l'ordre du microgramme ou même du nanogramme par litre.

Sur ces 33 substances :

  • Les émissions de 13 d'entre elles doivent être supprimées à l'horizon 2015.
  • Les émissions de 20 d'entre elles doivent être réduites.

Actions sur les rejets des installations classées
Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l'opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l'environnement. Suite à l'analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDM a décidé d'engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d'activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l'appui technique de l'INERIS.

Actions sur les rejets des stations d'épuration urbaine
Les premiers suivis engagés par l'INERIS sur les rejets de stations d'épuration urbaine ont permis de mettre en évidence que les agglomérations d'assainissement émettent de façon non négligeable, et parfois significative, vers les milieux aquatiques, un certain nombre de substances dangereuses et dangereuses prioritaires au sens de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Ils ont également conduit à constater le relatif manque de connaissance des émissions de certains polluants par ces agglomérations. De ce fait, une action généralisée à l'ensemble du territoire, de mesure des flux de certains micropolluants dans les eaux traitées des STEU est lancée. L'objectif est de surveiller et de quantifier les flux d'un certain nombre de micropolluants contenus dans les eaux traitées déversées dans les milieux aquatiques. La circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées indique les éléments de mise en œuvre de cette action nationale.


Pour en savoir plus

de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)