Liens utiles
Recueil de textes relatif à l'assainissement communal. Plans nationaux. Documents techniques
La réglementation en vigueur, les niveaux de performance épuratoire et de conformité des agglomérations d’assainissement à travers le portail d'information sur l'assainissement communal,
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Plan d’action 2012-2018 pour une politique d’assainissement
contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Plan d'action national sur l'assainissement non collectif d’octobre 2009
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Plan 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants du 13 octobre 2010
www.developpement-durable.gouv.fr
Plan national sur les résidus de médicament – PNRM d’avril 2011
www.developpement-durable.gouv.fr
La documentation et les données sur l’assainissement au niveau national et au niveau des bassins hydrographiques :
www.eaufrance.fr
Les techniques de l'assainissement collectif :
https://epnac.cemagref.fr/
La gestion des services publics d'eau et d'assainissement et le prix de l’eau au travers du plan d’action pour l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
www.services.eaufrance.fr