Agrément des vidangeurs : procédure, obligations, liste

Modalités d’agrément des vidangeurs et liste des vidangeurs agréés

La réglementation prévoit que tout propriétaire d’une habitation disposant d’une installation d’assainissement non collectif (appelé aussi, assainissement individuel ou autonome) doit en assurer l’entretien et notamment faire procéder périodiquement à sa vidange par une personne ou une société agréée par le Préfet.

Les modalités d’agrément des personnes ou sociétés qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites sont définies par la réglementation (arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 et du 3 décembre 2010).

Le document ci-dessous comprend les coordonnées des vidangeurs, leur numéro d’agrément et la date de leur arrêté d’agrément.

La copie de chaque arrêté d’agrément se trouve en fin de page.

Obligations des vidangeurs

• Posséder un agrément préfectoral pour exercer son activité de vidangeur dans le département
• Établir, à chaque intervention, un bordereau de suivi des matières de vidange conforme au modèle national (ce document doit être conservé au minimum 10 ans par le vidangeur) en 3 parties :
  • une pour le propriétaire de l’installation vidangée, signé par lui même et la personne agréée
  • une pour le responsable de la filière d’élimination, signé par les trois parties (par mesure de confidentialité, ce volet ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l’installation)
  • une pour la personne agréée, signé par les trois parties
• Transmettre au service police de l’eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d’activité de l’année n-1 contenant les informations suivantes : nombre d’installations vidangées par commune et quantités totales de matières, quantités dirigées vers les différentes filières d’élimination, état des moyens de vidange du vidangeur et évolutions envisagées, quantité de matières dirigées vers les différentes filières d’élimination ;

Arrêtés d’agrément des vidangeurs

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