Agglomérations d'assainissement - départements du Puy-De-Dôme et de la Haute-Loire

Mis à jour le 14/03/2023

Arrêté interpréfectoral définissant la liste des agglomérations d’assainissement au sens de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires située à la fois sur le territoire du département du Puy-De-Dôme et du département de la Haute-Loire.