Les mesures d’urgence en cas de pics de pollution

Les mesures d’urgence prévues en cas de pic sont classées en deux niveaux d’alerte N1 et N2 selon un plan gradué et proportionné. Elles concernent certaines activités des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et des transports.

Les mesures « socle » de niveau d’alerte N1

Mesures relatives au secteur agricole

• Pic « mixte »

• MA-1 : La pratique de l’écobuage est totalement interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• MA-3 : Par temps sec, le nettoyage des silos et les travaux du sol sont reportés.
• MA-4 : L’enfouissement immédiat des effluents épandus est rendu obligatoire.

• Pic « Combustion »

• MA-1 : La pratique de l’écobuage est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

• Pic « estival »

• MA-4 : L’enfouissement immédiat des effluents épandus est rendu obligatoire.

Mesures relatives au secteur industriel

• Toutes installations sauf « gros émetteurs ICPE » :

• MI-1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
• MI-2 : Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin du pic : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
• MI-3 : Les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin du pic.
• MI-4 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée du pic de pollution.
• MI-5 : Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins émissif.
• MI-6 : L’usage des engins de manutentions thermiques doit être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
• MI-7 : L’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée du pic de pollution ’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

 

• Gros émetteurs ICPE :

• MI-11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants visés à l’article 12-1 du présent arrêté.
• Mesures relatives au secteur de la construction (chantiers, BTP et carrières)
• MC-1 : Tout entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
• MC-2 : L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
• MC-3 : L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée du pic de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures relatives au secteur résidentiel

• Pic « mixte »

• MR-1 : L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
• MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
• MR-3 : La pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
• MR-4 : L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
• MR-5 : Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin du pic de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

• Pic « Combustion »

• MR-1 : L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
• MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
• MR-3 : La pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
• MR-5 : Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin du pic de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

• Pic « estival 

• MR-3 : La pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
• MR-4 : L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
• MR-5 : Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin du pic de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Mesures relatives au secteur du transport

• MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h pour tous les véhicules à moteur. Sur les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, la limitation de vitesse sera abaissée à 70 km/h.
• MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à réduire les temps d’entraînement et d’essai.

Mesure additionnelle n’appartenant pas aux mesures socles :

• MT-4 : La circulation différenciée est instaurée dans les conditions définies à l’article 12.2 de l'arrêté cadre.

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

• MC-1 : Les feux d’artifice sont interdits durant le pic de pollution.

Les mesures de niveau d’alerte N2

Les mesures suivantes sont applicables en plus des mesures de niveau N1.

Mesures relatives au secteur agricole

• Pic « mixte »

• MA-5 : L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d’enfouissement est interdit et reporté après la fin du pic.

Mesures relatives au secteur industriel

• Toutes installations sauf « gros émetteurs ICPE » :

• MI-8 : Toute unité de production émettrice de particules fines, de NOx ou de COV déjà à l’arrêt ou qui serait arrêtée durant le pic de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de ce pic.
• MI-9 : Les émissions doivent être réduites, y compris par la baisse d’activité.
• MI-10 : Arrêt temporaire de certaines activités polluantes en cas d’aggravation du niveau d’alerte N2.

• Gros émetteurs ICPE

• MI-9 / MI-10 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 (ou au niveau d’alerte 2 aggravé, ou au niveau d’alerte 3 pour les autorisations établies selon l’ancien dispositif de gestion des pics de pollution issu de l’AIP n° 2015056-0015 du 25 février 2015) sont activées, sans délai, par les exploitants visés à l’article 12-1 du présent arrêté.

Mesures relatives au secteur de la construction (chantiers, BTP et carrières)

• MC-4 : Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition et terrassement) sont arrêtés et reportés à la fin du pic de pollution.

Mesures relatives au secteur résidentiel

• MR-6 : L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée du pic de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures relatives au secteur du transport

• MT-4 : La circulation différenciée est instaurée/maintenue ou amplifiée dans les conditions définies à l’article 12.2. du présent arrêté.
• MT-5 : Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin du pic de pollution.
• MT-6 : Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin du pic de pollution.