Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération clermontoise : enquête publique
Mis à jour le 11/04/2023
Le dossier d'enquête relatif au 3ème plan de de protection de l'atmosphère de l'agglomération clermontoise est consultable à partir du registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ppa-clermont-ferrand
Les observations peuvent être formulées directement sur ce registre dématérialisé.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté portant approbation de la révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise
Documents listés dans l’article
- Télécharger ap ouverture enquete ppa PDF - 0,28 Mb - 28/04/2023
- Télécharger avis d enquete publique 5 PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger conclusions motivees PDF - 0,45 Mb - 02/05/2023
- Télécharger rapport final e22000049 63 PDF - 1,46 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ap ppa 30 mars 2023 PDF - 0,49 Mb - 02/05/2023