Elections départementales et régionales: guides pratiques à l'attention des maires

Vade-mecum sanitaire

Le vade-mecum sanitaire porte sur les questions sanitaires rappelle notamment que la vaccination et le dépistage de la Covid-19 pour les membres des bureaux de vote et les scrutateurs ne constituent pas des obligations juridiques mais des recommandations. Il donne en outre la doctrine d’emploi des autotests mis à disposition des membres des bureaux de vote et des scrutateurs, et indique que le port du masque demeure obligatoire dans les files d’attente et les rassemblements susceptibles de se former devant les bureaux de vote.

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Vade-mecum en cas d'incomplétude du bureau de vote

En outre, le second vade-mecum porte sur la conduite à tenir en cas d'incomplétude des bureaux de vote. Il permet d’apporter un certain nombre de réponses concrètes et de dernier recours lorsqu'il est impossible de constituer le bureau de vote conformément aux prescriptions du code électoral. Comme rappelé à titre liminaire dans ce guide pratique, celui-ci ne constitue en aucun cas une évolution des normes et instructions relatives à la composition des bureaux de vote qui demeure régie par le code électoral et la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Il rappelle également que tous les efforts doivent continuer à être déployés pour assurer la complétude de l’ensemble des bureaux de vote le jour du scrutin, dans le strict respect des prescriptions du code électoral.

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