Documents d'information à destination des élus
Mis à jour le 26/10/2020
Documents nationaux
Documents réalisés au niveau départemental
Documents présentés par le Procureur de la République lors des réunions d'informations des maires.
Pour accéder à la boite à outils des enjeux de la transition écologique et solidaire sur les territoires communaux ou intercommunaux : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transition-ecologique-et-solidaire-boite-outils-des-elus
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Guide du Maire 2020 PDF - 5,80 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Guide du protocole à l'usage des maires PDF - 1,23 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Guide de l'urbanisme - réalisé par la Direction départementale des Territoires PDF - 3,95 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 2 - Les attributions du maire et de la Police Municipale en matière de Police Judiciaire PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 3 - Le maire officier de l'état civil_CHARTE PDF - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Circulaire du 29 juin 2020 PDF - 0,35 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Note à l'attention des OEC 18.09.20 PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 1- Les attributions du maire en matière de prévention PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger numéros utiles PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023