Les règles du scrutin
La circonscription nationale unique rétablie
Le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres relève du libre choix de chaque État.
En France, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Elle met ainsi fin au découpage en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer), fixé par la loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.
Cette circonscription unique, qui existait jusqu’en 2003, répond à trois objectifs selon le gouvernement :
- garantir le pluralisme politique,
- renforcer le caractère européen du scrutin
- le rendre plus compréhensible pour les électeurs.
En outre, la circonscription unique est le modèle majoritaire des pays de l’UE.
Concrètement, les électeurs vont devoir voter en mai 2019 pour une liste nationale de 79 candidats, parmi toutes celles présentées par les partis et groupements politiques. Chaque liste nationale doit, en effet, compter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.
Un scrutin proportionnel
Les candidats présentés sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle (principe commun à tous les États membres), au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus jeune.
Si, pendant la législature, un siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué au suivant des candidats non élus de la liste.