La campagne électorale

Mis à jour le 10/05/2019

La campagne audiovisuelle officielle


La loi du 25 juin 2018 modifie les règles de la campagne audiovisuelle officielle, qui doit débuter le 13 mai 2019 (2e lundi précédant le jour du scrutin). Elle équilibre l’attribution des temps d’antenne entre les listes soutenues par des partis ou groupements ayant des groupes parlementaires et les autres listes.

Pendant la campagne électorale, les listes régulièrement enregistrées par le Ministère de l’intérieur bénéficient dorénavant d’un temps d’antenne sur les chaînes de télévision et de radio publiques, découpé en 3 fractions :

  • une durée d’émission forfaitaire de 3 minutes pour chaque liste en présence ;
  • une durée d’émission de 2 heures répartie entre les listes en fonction du nombre de députés, de sénateurs et d’eurodéputés français ayant déclaré les soutenir ;
  • une durée d’émission supplémentaire d’1h30 répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les listes en présence en fonction des durées d’émission qui leur ont déjà été attribuées, de leur représentativité notamment au regard des résultats obtenus aux précédentes élections et de leur contribution au débat politique.

Cette nouvelle répartition des temps d’antenne tire les conséquences du passage à une circonscription unique et d’une décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 censurant le dispositif appliqué aux élections législatives, dispositif qui était comparable à celui des élections européennes.

Toutes les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont prises en charge par l’État.

Le financement de la campagne


Le plafond de remboursement des dépenses électorales est aussi revu pour l’adapter à la circonscription unique.

Ce plafond est porté à 9,2 millions d’euros par liste de candidats.

Il peut être augmenté dans la limite de 2%, soit 184 000 euros, des frais de transport exposés par chaque liste de candidats pour mener sa campagne dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Le remboursement du plafond de dépenses électorales ne bénéficie toutefois pas à toutes les listes. Seules celles qui ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés y ont droit. Sur ce dernier point, la loi du 25 juin 2018 n’a rien changé.

En outre, il est désormais prévu qu’aux comptes de campagne doit être ajoutée une annexe détaillée des dépenses exposées par chaque parti ou groupement politique qui soutient une liste de candidats ou qui a été créé en vue de soutenir une telle liste. Cette annexe, qui doit également comprendre les avantages, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements, est publiée avec le compte de campagne.