Élections présidentielles de 2017: formulaire de présentation des candidats

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. En application du I de l’article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, dans les conditions fixées par cette loi.

Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi de 1962 et de l’article 3 du décret de 2001, la date de publication du décret convoquant les électeurs lance la période de présentation des candidats qui se déroulera du 25 février 2017 au vendredi 17 mars 2017.

En application de l’article 2 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié pris pour l’application de la loi précitée, les présentations sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur.

Chaque élu ne reçoit qu’un seul formulaire, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation. Le mandat au titre duquel l’envoi est effectué est le premier dans l’ordre suivant parmi les mandats détenus : maire, maire délégué, conseiller départemental, conseiller régional, député, sénateur.

Les élus souhaitant présenter un candidat doivent :

• remplir le formulaire sécurisé, en lettres majuscules et le signer personnellement de manière manuscrite. Vous devez également préciser le mandat au titre duquel cette présentation est effectuée (voir ordre ci-dessus) Lorsque cette présentation est effectuée au titre de la fonction de maire ou de maire délégué, elle est revêtue du sceau de la mairie.
• envoyer le formulaire au Conseil Constitutionnel au moyen de l’enveloppe postale prévue à cet effet, une enveloppe ne pouvant contenir qu’une seule présentation. Le dépôt direct des formulaires de présentation au Conseil Constitutionnel n’est pas autorisé.

Ces présentations doivent parvenir au Conseil Constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars à 18 heures. Il s’agit d’une date limite de réception par le Conseil Constitutionnel et non d’une date limite d’envoi de la présentation d’un élu. L’affranchissement des enveloppes spéciales n’est pas pris en charge par l’administration.

Danièle Polvé-Montmasson, préfète du Puy-de-Dôme, attire l’attention des élus sur la nécessité d’anticiper les délais d’acheminement des formulaires au Conseil Constitutionnel.

Le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats seront rendus publics par le Conseil Constitutionnel sur son site internet au fur et à mesure de la réception des présentations, le mardi et le vendredi. Le Conseil Constitutionnel publiera également le nom et la qualité de l’ensemble des présentateurs au plus tard le samedi 15 avril 2017.

Les élus sont invités à retourner par mail à la Préfecture du Puy-de-Dôme (pref-parrainage@puy-de-dome.gouv.fr) le « Récépissé de remise du formulaire de présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République » complété, daté et signé.

Les services de la préfecture se tiennent à la disposition des élus pour tous compléments d’information jugés utiles (pref-cabinet@puy-de-dome.gouv.fr – 04 73 98 63 10).