Hausse des prix de l’énergie : rappel des dispositifs d’aide aux TPE et PME
Face au maintien des prix de l’énergie à un niveau élevé, l’État adapte et renforce en 2023 les dispositifs d’aides aux entreprises. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Les très petites entreprises (TPE), et les petites moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, de l’amortisseur électricité et du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.
Pour bénéficier des différents dispositifs, les entreprises doivent impérativement envoyer au plus vite à leur fournisseur l’attestation d’éligibilité téléchargeable sur le site du ministère de l’Économie et des Finances ici. La liste des modalités d’envoi de l’attestation selon chaque fournisseur est référencée ici.
Dans ce contexte, M. Philippe CHOPIN, Préfet du Puy-de-Dôme, appelle les entreprises, et plus particulièrement les TPE et PME, à entreprendre les démarches pour obtenir les aides dont elles peuvent bénéficier, à commencer par l’envoi de l’attestation au fournisseur d’électricité.
Un accompagnement pour s’informer des différents dispositifs
Le site impots.gouv.fr présente les principales mesures d’aides pour les entreprises et un numéro national est ouvert à tous : 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
Le site impots.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui permettent de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de la situation de l’entreprise.
Pour des questions plus spécifiques sur la situation d’une entreprise, la DGFiP propose aux professionnels, via la messagerie sécurisée de leur espace en ligne, de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.
Des conseillers départementaux à la sortie de crise pour accompagner dans les démarches
Un binôme de conseillers départementaux à la sortie de crise au sein de la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme accueille toutes les demandes des entreprises dans le Puy-de-Dôme. Il exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.
Après avoir établi un diagnostic de la situation de l’entreprise, il peut orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté au besoin ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.
{{Adresse mail : codefi.ccsf63@dgfip.finances.gouv.fr
Conseillère Liliane GAVILAN : 04.73.43.10.69 / 06.10.45.60.99
Conseillère Delphine BOIREAU : 04.73.43.11.81 / 06.01.40.81.42
}}
Ressources et contacts utiles :
• Tour d’horizon des différents dispositifs mis en place : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
• Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et l’amortisseur électrique en 2023 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1676308525
• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, et accès au simulateur : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
• Points de contact dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#contacts
• La « check-list » Énergies apportant une série d’informations sur 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise
• Lien vers la rubrique dédiée sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-a9785.html