Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle
Mis à jour le 21/03/2022
Deux guides pratiques ont été publiés par le ministère du travail sur:
le CSE, comité social et économique
la RCC, rupture conventionnelle collective.
Retrouvez-les sur le site de la DREETS https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Retrouvez-les-Questions-Reponses-sur-le-Comite-Social-et-Economique-et-la