Signature, par 20 compagnies de taxi, d’une convention pour le transport des victimes de violences
Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales, qui s’est traduit dans le Puy-de-Dôme par l’organisation d’une conférence inversée et de réunions de consultation et de concertation des acteurs, afin de donner la parole aux victimes et dégager des propositions concrètes qui viendront nourrir la réflexion nationale et les mesures du Gouvernement contre le fléau des violences conjugales.
L’une des premières applications des travaux du Grenelle dans le Puy-de-Dôme est la signature, pour la première fois dans le département, d’une convention pour le transport des victimes de violences conjugales par 20 compagnies de taxi.
Une application concrète
Ces conventions vont permettre d’apporter une réponse aux problèmes de mobilité que peuvent rencontrer les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants sur les territoires éloignés de Clermont-Ferrand .
Ce besoin, identifié par les réseaux de protection des femmes victimes de violence (REPROF) du département, couvrira tous les déplacements concourant à la protection des victimes – femmes ou hommes – de violences conjugales, et en l’absence avérée de solution personnelle de transport :
• Transfert vers un lieu d’hébergement d’urgence (dans le strict respect des règles et procédures existant en matière d’orientation et d’accueil des publicsvia appel 115 -) ;
• Consultation à l’unité de victimologie, située à Clermont-Ferrand pour tout le département ;
• Réponse à une convocation dans le cadre d’une procédure où la victime doit pouvoir faire valoir ses droits, dont remise du téléphone dans le cadre du dispositif de télé protection Grave danger.
Un fonctionnement partenarial
L’association « SOS voyageurs – Aide en gare », a été choisie pour être l’organisme chargé du financement des déplacements et sera financée entièrement par l’État.
Cette convention définie les prescripteurs pouvant contacter les différentes compagnies de taxi signataires. Il s’agit de :
• le 115 ;
• les travailleurs sociaux du conseil départemental ;
• les gendarmes ;les policiers,
• les
CCAS
Centre communal d'action sociale et CIAS qui font partie des REPROF d’Ambert, Issoire, Riom et Thiers
• les établissements hospitaliers périphériques ;
• les médecins référents « femmes victimes de violence » au service des urgences ;
• les unités de victimologie ;
• le Tribunal de Grande Instance (TGI)
• l’association AVEC63.
Mise en œuvre de la convention
Dans un premier temps, « SOS voyageurs – Aide en gare » adresse par mél, le modèle de bon de commande aux prescripteurs.
Pour les victimes de violences conjugales devant se déplacer pour l’une des raisons évoquée ci-dessus et n’ayant pas de moyen de déplacement, les prescripteurs contactent la compagnie de taxi la plus proche du lieu de prise en charge de la victime. Il remet un bon de transport complété au chauffeur ainsi qu’à l’association « SOS voyageurs – Aide en gare ». La démarche est la même que ce soit pour le trajet aller ou le trajet retour.
Une fois le transport effectué, le taxi envoie à l’association le bon de commande ainsi que la facture du trajet. Cette dernière s’engage à régler la course dans un délai ne dépassant pas 15 jours, et selon les tarifs fixés par arrêté préfectoral en vigueur au moment du transport de la victime.
Les signataires
• Philippe BRU
• Mickael VAZEILLE
• MISSONNIER & Fils
• Lionel OGER
• Franck HUBLIN
• SAS COURTEIX ET FILS
• TOURISME D. JALICON
• Stéphane MUSTIER
• MAGE Frédéric
• Compagnie "Allo Taxi Radio"
• TAXI VICTOR.
• Taxi DUGAST
• Laurence LANTELME
• Julien ROCHES,
• Véronique LEROY
• SAS Courteix et fils
• David DAMBLANT
• Céline RIBEIRO
• Lilian EMELIN
• Thierry DURIF
Le préfet du Puy-de-Dôme salue l’engagement des 20 taxis et des partenaires volontaires pour la mise en œuvre de ce dispositif, qui répond à un besoin spécifique sur les territoires ruraux et constitue un maillon supplémentaire dans la prise en charge des victimes de violences conjugales.