Entre Dore et Allier
Programme local de l'habitat de la communauté de communes Entre Dore et Allier
La communauté de communes a engagé l’élaboration d’un premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Ce document va permettre de poursuivre la politique locale de l’habitat engagée par le PLH.
Communes concernées :Bort l'Etang, Bulhon, Crevant Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Moissat, Ravel, St Jean d'Heurs, Seychalles, Vinzelles.
État d'avancement : arrivé à échéance au 05/04/21
Date de prescription : 13/01/2011
Date de notification du porter à la connaissance de l’État (PAC) : 08/12/2011
Lien vers PAC Politique agricole commune :
Bureau d'études prestataire : Urbanis
Date avis du Comité Régional de l'Habitat :12/02/14
Avis de l’État : 10/10/14
Date d'approbation : 05/02/2015
Diagnostic :
Orientations :
Lien vers le PLH :
Date du CRHH sur le bilan triennal : 05/02/2019
Avis de l’État sur le bilan triennal :
Date du CRHH sur le bilan final :
Avis de l’État sur le bilan final :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Porter à connaissance de l'Etat PDF - 1,98 Mb - 28/04/2023
- Télécharger consultation des actions du PLH PDF - 0,85 Mb - 28/04/2023
- Télécharger diagnostic PDF - 11,74 Mb - 28/04/2023
- Télécharger orientations PDF - 1,49 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Avis de l'Etat Bilan Triennal PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023