L'Etat, l'ANAH et les collectivités s'engagent pour réhabiliter le logement dans le bassin d'Issoire

Signature des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé concernant le Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien d’Issoire

Danièle POLVÉ-MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, déléguée de l’Anah dans le département, signe le 7 septembre 2016 deux conventions d’amélioration de l’habitat avec les élus concernés :

• la convention partenariale pour le Programme d’Intérêt Général (PIG) avec Jean-Paul Bacquet, Président du syndicat mixte du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, et les Présidents des communautés de communes Ardes Communauté, Bassin Minier Montagne, Couze Val d’Allier, Coteaux de l’Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d’Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes ;

• la convention partenariale pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Issoire, avec Bertrand Barraud, Président d’Issoire Communauté et Maire d’Issoire.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est engagée depuis 1971 dans l'amélioration du parc de logements privés existants. Les propriétaires occupants avec des ressources modestes et les propriétaires bailleurs pratiquant des loyers modérés peuvent ainsi bénéficier de subventions pour réhabiliter ou adapter leur logement. Dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, les aides de l’Anah sont abondées par le fonds d'aide à la rénovation thermique doté de 1,35 milliards d’euros au niveau national, appelé « Programme Habiter Mieux ».

Le PIG du Pays d’Issoire Val d’Allier sud

Le PIG est un programme d’actions visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements. Son objectif est de promouvoir des actions d’intérêt général afin de résoudre des problèmes dans l’habitat existant, de nature sociale ou technique.

Le PIG mis en œuvre sur le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud entre 2010 et 2015 a déjà permis de rénover 670 logements de propriétaires privés. Suite à la réussite de ce premier programme, le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, l’Etat et l’Anah s’engagent dans un nouveau programme pour la période 2016 à 2021, dont le périmètre d’intervention comprend l’ensemble des 93 communes du territoire du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, à l’exception du centre-ville d’Issoire qui est couvert par l’OPAH-RU.

Les enjeux du PIG sont la poursuite de la lutte contre les situations d’habitat indigne, le maintien de la dynamique de la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, le maintien des habitants et l’accueil de nouvelles populations par l’amélioration de leurs conditions d’habilitabilité dans le parc ancien.

Dans ce cadre, il s’agit de réhabiliter 720 logements occupés par leurs propriétaires, ainsi que 50 logements locatifs. Parmi ces logements, 161 seront rénovés thermiquement sur les deux premières années de l’opération dans le cadre du « Programme Habiter Mieux ».

Les enveloppes réservées pour les subventions travaux et l’ingénierie s’élèvent à 6 808 503 € sur les crédits Anah et 383 637 € sur les crédits du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements. Les collectivités prévoient pour leur part de mobiliser 2 544 320 €. Les enveloppes budgétaires réservées représentent au total près de 9,7 M€.

Le bilan du PIG mis en place de 2010 à 2015 sur le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud a démontré que la situation spécifique du centre ancien d’Issoire nécessitait une action où la problématique habitat serait accompagnée par une démarche urbaine plus globale avec des interventions sur les commerces et les espaces publics notamment.

L’OPAH-RU du centre-ville d’Issoire

L’OPAH constitue depuis 1977 le principal outil d’intervention publique sur les territoires, notamment les centres urbains et les bourgs ruraux présentant des difficultés liées à l’habitat privé. Elle permet de cibler l’action publique à l’échelle d’un quartier ou secteur. Elle répond à un projet global à la fois urbain, social et économique.

Dans ce contexte, Issoire Communauté s’engage aux côtés de l’Etat et l’Anah dans une OPAH-RU pour la période 2016 à 2021, dont le périmètre d’intervention est le centre historique d’Issoire, le quartier du Faubourg et les premières entrées de villes marquées par un bâti dense, ancien et souvent dégradé. C’est un nouveau dispositif qui s’applique désormais sur ce secteur pour répondre aux problématiques spécifiques du centre ancien de la commune.
Les enjeux de l’OPAH-RU sont la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile par l’adaptation des logements, l’amélioration des performances thermiques des logements, la remise sur le marché de biens de qualité, le maintien de la population locale dans le centre-ville et l’attrait d’investisseurs privés, l’amélioration du cadre de vie des habitants, la mise en valeur du patrimoine bâti et la lutte contre l’étalement urbain.

Dans ce cadre, les objectifs de la convention portent sur 55 logements occupés par leurs propriétaires, ainsi que 40 logements locatifs occupés par des bailleurs privés et 15 logements conventionnés sans travaux. Parmi ces logements, 22 seront rénovés thermiquement sur les deux premières années de l’opération dans le cadre du « Programme Habiter Mieux ».

Une action spécifique concernant 82 logements de propriétaires occupants sera également menée pour le traitement de quatre ilôts dégradés permettant une amélioration du cadre de vie, la création de nouveaux logements et le développement d’une offre de logements adaptés aux besoins actuels.

Les enveloppes réservées pour les subventions travaux et l’ingénierie s’élèvent à 1 297 421 € sur les crédits Anah et 48 174 € sur les crédits du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements. Issoire Communauté prévoit pour sa part de mobiliser 947 110 €. Les enveloppes budgétaires réservées représentent au total près de 2,3 M€.

Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud assure le pilotage du PIG, et Issoire Communauté assure le pilotage de l’OPAH-RU. Un opérateur commun à l’OPAH-RU et au PIG sera chargé du suivi et de l’animation des deux dispositifs.