Qualité de l'air intérieur et Radon
Prise en compte de la qualité de l’air dans le bâtiment
La qualité de l’air intérieur (QAI) est un enjeu majeur de santé publique, concernant l’ensemble de la population, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles.
Les sources de pollution de l’air intérieur sont multiples : le sol, l’air extérieur, l’humidité, certains matériaux de construction, les appareils à combustion, les équipements, l’ameublement, les produits d’entretien et de bricolage, l’activité humaine (cuisine notamment), le mode de vie des occupants (tabagisme, aération insuffisante…), les bi-contaminants (poussières de maison, allergènes...)
Les polluants de l’air intérieur sont nombreux, ils peuvent être :
• de nature chimique : fumée de tabac, composés organiques volatils (provenant des matériaux de construction, des produits de décoration, d’entretien, et de bricolage, de l’ameublement, des désodorisants), monoxyde de carbone…
• de nature physique : fibres minérales artificielles (laine de verre, laine de roche…), naturelles (amiante, laine de lin, laine de chanvre, fibres et laines de bois…), d’origine pétrolière (polyamides, polyuréthane…), radon, particules (provenant de la circulation automobile, du chauffage à bois, du tabagisme, des activités de bricolage, de la cuisson)…
• de nature biologique : agents allergisants ou infectieux (moisissures, bactéries, virus, allergènes des animaux domestiques ou des blattes, pollens), poussière…
La ventilation améliore la qualité de l’air intérieur, car elle permet d’apporter de l’air neuf, d’évacuer l’air vicié par divers polluants, de lutter contre l’humidité et les condensations.
Pour plus d’information sur les sources de pollution de l’air intérieur, et sur l’aération des logements, consulter le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Obligation du suivi de la qualité de l’air intérieur dans certains Établissement Recevant du Public (ERP)
En application du décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, les articles R.221-30 à 38 du code de l’environnement (CE) ont introduit des obligations réglementaires sur la surveillance de la QAI de certains établissements recevant du public (ERP) sensibles.
La réalisation de mesures de surveillance de la QAI dans certains ERP sensibles est obligatoire avec les échéances suivantes :
- avant le 1er janvier 2018 : pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires,
- avant le 1er janvier 2020 : pour les accueils de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré,
- avant le 1er janvier 2023 : pour les autres ERP sensibles (structures et établissements sociaux et médico-sociaux, établissements pénitentiaires pour mineurs, établissement d’activité aquatique couverts...)
La surveillance doit être renouvelée tous les sept ans et doit comporter :
- une évaluation des moyens d’aération de l’établissement,
- une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme agréé ou un plan d’action réalisé après une évaluation globale (sources des polluants, entretien des systèmes de ventilation, actions de diminution des expositions).
En cas de dépassement des valeurs limites réglementaires, les organismes agréés qui effectuent les mesures pour le compte des gestionnaires d’établissement ont l’obligation d’en informer le préfet de département.
Radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, inodore et incolore, provenant de la désintégration du radium. Il est principalement présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Dans certaines conditions, il peut être trouvé en concentration élevée à l’intérieur des bâtiments. Son niveau de concentration s’exprime en becquerels par m3.
Depuis la parution de l'arrêté du 27 juin 2018, la carte qui définissait les « zones Radon » à l’échelle des départements est désormais obsolète, chaque commune se voit désormais affecter un niveau de potentiel radon compris entre 1 et 3 (faible à significatif).
Certaines communes, qui n'étaient pas classées dans une zone radon au niveau départemental, deviennent donc considérées comme zones à risque.
Consulter la carte interactive de l'IRSN pour connaître le potentiel radon de sa commune
Un guide a été publié par le ministère de la santé sur la sensibilisation au risque radon.
Consulter le guide du CSTB
Obligations règlementaires relatives au risque radon
Dans les communes à potentiel radon de catégorie 3, une surveillance de l’exposition au radon est obligatoire dans certains lieux ouverts au public :
établissements d’enseignement (y compris les internats)
établissements d'accueil collectif de moins de 6 ans
certains établissements sanitaires et sociaux et médicaux sociaux disposant d’une capacité d’hébergement
établissements pénitentiaires,
établissements thermaux
Les mesures doivent être effectuées par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) ou par des organismes agréés par l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Ces mesures sont à renouveler tous les 10 ans, et à l’occasion des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité des locaux.
La réglementation fixe des niveaux de concentration au-dessus desquels il est nécessaire d’entreprendre des travaux en vue de réduire la concentration en radon.
L’ensemble de ces obligations s’applique à certaines communes du département du Puy-de-Dôme (potentiel radon de niveau 3)
Consulter la carte interactive de l'IRSN pour connaître le potentiel radon de sa commune
Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers
Dans des zones à potentiel radon de niveau 3, les vendeurs et bailleurs ont l'obligation d'informer les acquéreurs et locataires de biens immobiliers de l'existence de ce risque.
Les intoxications au monoxyde de carbone
Parmi les polluants chimiques, figure le monoxyde de carbone qui est un gaz inodore, insipide, toxique et mortel.
Première cause de mortalité par produits toxiques en France, c’est un gaz asphyxiant qui se substitue à l’oxygène dans le sang. Il est produit lors d’une combustion incomplète (appareils de chauffage, production d’eau chaude), et peut provenir de plusieurs paramètres :
d’une mauvaise évacuation des gaz brûlés,
de l’utilisation d’appareils mal entretenus ou vétustes
du manque d’aération
* les dispositions applicables dans le cadre de la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone sont précisés dans le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008.
* entretien annuel des chaudières
Le règlement sanitaire départemental prévoit que les appareils de chauffage et de production d’eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an. Tous les appareils de chauffage doivent faire l’objet d’un entretien annuel par un professionnel, qui établit, à l’issue de la révision, une attestation. Cette attestation est réclamée par les assureurs en cas de sinistre ou d’incident lié à la chaudière.
* diagnostic gaz obligatoire en cas de vente
Depuis le 1er novembre 2007, un diagnostic "gaz" doit être joint à l’acte de vente de tous les logements dont l’installation intérieure de gaz (appareils de chauffage, production d’eau chaude) date de plus de 15 ans.
Les organismes réalisant un diagnostic gaz dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification ( voir l’annuaire en ligne)
L’étiquetage des produits de construction et de décoration
Parmi les principaux polluants de l’air intérieur, figurent les polluants volatils (de nature chimique), issus des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol. ainsi que des vernis.
Au 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration mis sur le marché en France devaient être munis d’une étiquette indiquant leur niveau d’émission en polluants volatils.
Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits de construction et décoration vendus en France sont soumis à cet étiquetage.
L’étiquette indique la lettre correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT (Composés Organiques Volatils Totaux) sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).