Matériaux toxiques (amiante, plomb) et légionelles
Amiante
L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses propriétés multiples (isolation thermique, absorption acoustique, protection incendie, résistance mécanique). L’usage de l’amiante est totalement interdit en France depuis 1997. Des obligations s’imposent aux propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Les risques
Les risques d’exposition à l’amiante sont liés à la libération de fibres en cas d’usure ou lors d’intervention sur le matériau. Certains matériaux peuvent libérer des fibres du fait de leur simple vieillissement (flocages, calorifugeages, faux-plafonds...). D’autres peuvent libérer des fibres à l’occasion de travaux (plaques d’amiante-ciment, dalles de sol...).
Les effets sur la santé
Inhalées, les fibres d’amiante se déposent dans les poumons, et peuvent provoquer des maladies graves, dont le cancer du poumon et le cancer de la plèvre. Ces maladies peuvent se déclarer 30 à 40 ans après une exposition aux fibres d’amiante.
Les obligations réglementaires
Repérage
Le décret du 3 juin 2011 fait référence à trois listes de matériaux à repérer, définies dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique :
• une liste A , qui regroupe les flocages, calorifugeages et faux-plafonds,
• une liste B, qui regroupe les toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade.
• une liste C, qui reprend les matériaux de l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les repérages des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et les rapports de repérage de ces matériaux et produits doivent être réalisés conformément aux dispositions des deux arrêtés du 12 décembre 2012 et doivent être transmis au propriétaire contre accusé de réception.
Pour plus de précisions, consulter :
les modalités de repérage sur le site du Ministère de de la Santé.
le site du Ministère de la transition énergétique et solidaire
Le dossier technique amiante (DTA)
Il regroupe toutes les informations recueillies concernant la présence d’amiante lors des différents repérages ainsi que sur les opérations d’intervention ultérieure (retrait, surveillance...).
Il doit être mis à jour par le propriétaire conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2012 :
lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante
lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Il doit être transmis à chaque entreprise amenée à intervenir dans le bâtiment.
Obligations en cas de démolition
Repérage avant démolition, permettant de s’assurer de la protection des salariés qui vont effectuer les travaux de démolition, ainsi que de la protection de l’environnement du bâtiment. Ce repérage avant démolition concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.
Les matériaux à repérer avant démolition sont ceux de la liste C, définie à l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Cette liste reprend les matériaux de l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition, mais n’est pas exhaustive : l’opérateur est donc invité à la compléter lors de sa mission, en tant que de besoin.
Sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Travaux de retrait d'amiante
L'intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés doit être exceptionnelle et limitée. Pour des travaux importants, il convient de faire appel à des entreprises qualifiées.
Les travaux de retrait d'amiante réalisés par les professionnels sont régis par le code du travail.
Pour plus de précisions, consulter le site du Ministère du Travail
Suivi des déchets
Responsabilité du propriétaire : lors de travaux de désamiantage, la personne pour le compte de laquelle les travaux sont effectués a la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément au code de l’environnement.
Responsabilité de l’entreprise : les déchets de chantier (équipements de protection des travailleurs...) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
La réglementation relative aux déchets distingue :
• l’amiante non liée (calorifugeage, flocage, déchets issues du nettoyage du chantier de désamiantage), pour laquelle les deux filières d’élimination possibles sont l’enfouissement en installation de stockage pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 seul site implanté dans les Landes),
• l’amiante liée (amiante-ciment, dalles de sol, colles), pour laquelle la seule filière d’élimination possible est l’enfouissement, ou l'élimination dans une installation de stockage pour déchets non dangereux
Un bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante, établi par les acteurs du circuit de traitement des déchets, et signé par le maître d’ouvrage, assure la traçabilité des déchets amiantés depuis le chantier de désamiantage jusqu’à l’installation d’élimination.
Cette obligation ne s’applique pas aux ménages qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchetteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux.
Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?
Base de données « déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur Internet
Site de la Fédération Française du Bâtiment dédié aux déchets de chantier
Plomb
L’intoxication par le plomb, notamment celle des jeunes enfants appelée "saturnisme infantile", est un problème de santé publique en France.
Le plomb est un métal très présent dans les bâtiments construits avant 1949, car il entrait alors dans la composition de certaines peintures (céruse), et de certaines canalisations d’eau potable.
Les risques et les effets sur la santé
Les peintures au plomb peuvent se dégrader avec le temps ou l’humidité (fuites, condensation, défaut d’aération...), même si elles sont recouvertes par d’autres revêtements (peinture ou papier peint) ne contenant pas de plomb.
Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts portés à la bouche), peuvent ingérer ces particules de plomb.
L’intoxication peut également survenir pour les occupants à l’occasion de travaux (ponçage notamment) effectués sans précautions suffisantes.
Les peintures au plomb constituent la principale origine des cas de saturnisme répertoriés en France.
Les intoxications peuvent être aiguës (anémie, troubles digestifs) ou chroniques (atteinte du système nerveux, retards intellectuels, troubles divers, ralentissement de la croissance).
L’ensemble de ces manifestations est désigné par le terme de saturnisme.
Politique de prévention et dispositif réglementaire
Des mesures de prévention et des mesures d’urgence ont été mises en place en matière de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat :
Plomb dans les peintures
• des mesures d’urgence peuvent être prises par le Préfet :
◦ suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie supérieure à 100 µg/l)
◦ lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur (après enquête sur l’environnement du mineur et réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures).
• en prévention, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb est imposé aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, dans les cas suivants :
◦ dans le cas de la vente de tout ou partie de l’immeuble
◦ en cas de location (depuis le 12 aout 2008)
◦ Indépendamment de toute transaction immobilière, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, doivent avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (échéance 12 août 2008).
Les organismes réalisant un CREP dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification ( voir l’annuaire en ligne)
Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit :
• informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ;
• procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la santé des occupants.
Pendant les travaux, certaines précautions sont à prendre afin de limiter les émissions de poussière :
• recouvrir la surface dégradée,
• isoler la zone de travail,
• prévoir des équipements de protection jetables,
• nettoyer la zone de travail au fur et à mesure.
Plomb dans les canalisations d’eau potable
Cette source d’intoxication au plomb représente une faible part mais contribue à l’imprégnation de l’organisme. La teneur maximum dans l’eau au robinet du consommateur est fixée à 10 µg/l depuis le 25 décembre 2013.
Pour plus d’informations concernant le plomb et les obligations réglementaires, consulter :
le Saturnisme, le dépister, le prévenir
le site du Ministère de la transition écologique
La légionellose
La légionellose est une infection due à une bactérie, du genre légionella, qui se manifeste essentiellement sous la forme clinique de la maladie du légionnaire. Cette maladie respiratoire débouche sur une pneumonie qui peut s’avérer mortelle.
Cette bactérie se développe aussi bien dans les eaux douces naturelles et les sols humides, que dans les milieux articiels ; ce qui explique que l’on puisse être exposé dans un bâtiment.
Quelles installations sont susceptibles de produire des aérosols contaminés ?
Le plus fréquemment on rencontre la légionella :
• dans les circuits d’eau chaude sanitaire alimentant les douches et douchettes,
• dans les systèmes de refroidissement et tour aéroréfrigérantes humides. Son apparition est favorisée par la présence de tartre.
On peut également la rencontrer dans les bassins de balnéothérapie, de thermalisme ou de loisir, si la température de l’eau dépasse 30 °C.
Que faire contre la légionellose?
1) Il existe des mesures préventives et/ou curatives qui ont pour objectifs de renforcer :
• Les mesures d’entretien des installations de production et de distribution d’eau chaude de votre immeuble/habitation.
• Le cas échéant, les contrôles de légionelles en différents points de l’installation.
2) On peut prendre certaines précautions dans le domicile :
• Après tout arrêt prolongé d’utilisation du réseau d’eau chaude (vacances par exemple) il est utile de purger le réseau en faisant couler l’eau pendant quelques minutes.
• Les pommeaux de douche et les cols de cygne de robinets doivent être régulièrement démontés, détartrés et désinfectés (détartrage manuel ou chimique avec du vinaigre, rinçage, désinfection par trempage pendant au moins 1 heure dans de l’eau de Javel diluée au 1/10 et rinçage avant remontage).
• Pour les personnes fragilisées, une purge de la douche sera effectuée tous les jours pendant 1 à 2 minutes par un membre de la famille.
Pour en savoir plus : voir site du ministère de la santé