Fêtes de fin d’année : une opération de contrôles par les services de l'État dans un centre commercial de Clermont-Ferrand

Les contrôles s'inscrivent dans le cadre de l'Opération des Fêtes de Fin d'Année menée conjointement par les agents de la Direction départementale de la protection des populations* depuis le 4 novembre 2019 et ce jusqu'au 15 janvier 2020. Cette période des fêtes de fin d’année génère en effet une activité commerciale intense et représente donc un enjeu important pour les services de l’État en charge de la protection des consommateurs.

Garantir la meilleure protection au consommateur

L'Opération des Fêtes de Fin d'Année a pour but de renforcer les contrôles des produits alimentaires ou non alimentaires et des prestations de service durant la période festive qui entoure Noël et le Jour de l’An afin de garantir la meilleure protection économique et physique au consommateur. Elle cible prioritairement les opérateurs de la distribution, des prestations de services et les Marchés de Noël.

Ce mercredi, les services de l'État ont ciblé une grande surface de l'agglomération clermontoise afin de vérifier que son activité commerciale se déroule dans le respect de la réglementation et ne donne pas lieu à des négligences ou des abus dont pourraient être victimes les consommateurs.

Les contrôles ont porté dans un premier temps sur les produits alimentaires notamment ceux présentés ou conditionnés spécifiquement pour les fêtes de types crustacés, foie gras, chocolats, marrons glacés, produits d’épicerie fine, vins, etc. L'attention s'est portée entre autre sur l'utilisation de mentions valorisantes comme « produits locaux » ou « produits du terroir », sur la traçabilité, l'origine et la dénomination des produits mais également sur leur composition et leur état sanitaire.

Les agents ont ensuite procédé à la vérification des produits non alimentaires comme les décorations de Noël, les jouets, les produits multimédia, les bijoux, etc en contrôlant la conformité des étiquetages, le marquage CE, la sécurité des produits ou la loyauté des opérations promotionnelles.

Les mesures de police administrative correctives ou répressives qui peuvent être prises suite à ce genre de contrôles sont faites pour faire cesser les manquements le plus rapidement possible et sécuriser ainsi les consommateurs.

Dans le cadre de l’OFFA, les marchés et spécialement ceux de Noël représentent une priorité de ces contrôles et font l’objet d’un suivi par les agents des services de l’État du Puy-de-Dôme.

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* L’opération est menée conjointement par les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de l’Alimentation (DGAL).

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En chiffres

Au plan national, le nombre de contrôles dans le cadre de l’OFFA est en 2018 de 14 683.
• 5494 pour la DGAL
• 9189 pour la DGCCRF

Dans le Puy-de-Dôme en 2018 : 167 contrôles

Contrôles de la DGAL : 114

• 42 correspond à un atelier conforme (trés satisfaisant)
• 53 avertissement sur des points non mineurs (Satisfaisant)
• 19 mise en demeure, des points sont non conforme les actions correctives doivent être corrigées avec une date buttoir (à améliorer)
• 0 mesure d'urgence nécessitant une fermeture d'urgence ou contradictoire (à améliorer de façon urgente)

Contrôles de la DGCCRF : 53

• 63 % conformes / 27 % non conformes
• Dont notamment :
  • 3 injonctions et 3 avertissements pour des restaurants pour des problèmes classiques : problématiques d’hygiène, information sur les allergènes et l’origine de la viande bovine.
  • 6 « artisans » contrôlés sur les marchés de noël ont fait l’objet d’avertissements pour absence d’étiquetage conforme sur leurs fabrications (vaisselle, lampes, jouets)
  • 1 un introducteur-distributeur de lampes fantaisies pour l’aspect sécurité électrique d’une guirlande qui présentait des anomalies de marquage.