opération vacances à la neige 2019, pour la protection des vacanciers

Mardi 5 mars 2019, une opération de contrôle touristique s'est déroulée au Mont-Dore. Cette opération s'inscrit dans la campagne de contrôles "opération vacances à la neige", qui est menée annuellement sur les lieux de sports d’hiver dans le but de protéger les vacanciers des pratiques commerciales frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des produits et prestations au cours de ses vacances hivernales.

L’activité touristique et économique, qui culmine à la saison hivernale dans le Massif du Sancy, nécessite d’accroître les contrôles afin de maintenir la qualité et la sécurité des prestations, et d’épauler les professionnels.

Dans le cadre de la campagne de contrôles « vacances à la neige », la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme mène chaque année une série de contrôles destinée à vérifier la conformité et la sécurité des prestations proposées dans les communes concernées par le tourisme de sports d’hiver.

Les contrôles portent ainsi sur les hébergements, le secteur alimentaire, la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les activités de loisirs et l’information des consommateurs.

En 2018, 23 contrôles ont été réalisés par la DDPP. Ils ont donné lieu à 10 avertissements et 3 injonctions. Ils ont été également été l’occasion pour les agents de services de L’État d'apporter conseils et informations aux professionnels concernant les réglementations en vigueur ou en préparation.

La campagne en cours a débuté en décembre 2018. Elle se prolongera jusqu’à la fermeture de stations du Massif. Depuis décembre, les manquements constatés ont donné lieu à des suites pédagogiques et à des mesures de remise en conformité. A ce jour, seul un procès verbal a été dressé, dans le domaine de la restauration

En détails

L’opération "vacances à la neige" est une opération de contrôles sur les lieux de sports d’hiver menée dans chaque département des quatre régions concernées par ce type de loisirs (Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur), de décembre à la fermeture des stations de sports d'hiver.

Elle vise à protéger les vacanciers des pratiques commerciales frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des produits et prestations au cours de ses vacances hivernales. dans les zones touristiques de montagne ou dans des secteurs liés au sport d’hiver.

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Un véritable enjeu dans le Massif du Sancy
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Dans le département, l’activité économique des sports d’hiver est ciblée autour du massif du Sancy situé au cœur du parc naturel régional des volcans d’Auvergne. 20 communes (Besse/Super Besse : 43 Km de pistes et le Mont Dore : 41 km avec une liaison entre les 2 domainhttp://www-services-etat-puy-de-dome.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/ecrire/?exec=article_edit&id_article=7477es), La Bourboule, Le Mont Dore, Chastreix, Picherande….) se sont associées pour préserver un espace naturel au sein d’un territoire varié, culminant à 1886 m.

Les activités proposées sont multiples. Parallèlement au ski de descente et au ski nordique de fond, il est possible de pratiquer de la marche nordique, de la randonnée en raquettes à neige, du biathlon, de l’alpinisme hivernal, des promenades en chiens de traîneaux, du ski-joering (se faire tracter par un cheval skis aux pieds), du speed riding (aile volante + ski) ou de la construction d’igloo.

En 2018, l’activité touristique du Massif a généré 193 millions d’euros de retombées économiques, avec plus de 2,8 millions de nuitées enregistrées.

Au Mont-Dore

Le Mont-Dore concentre 37 % des établissements d’hébergement touristiques marchands du Massif du Sancy. Il propose 7488 lits touristiques (18%) sur les 40 365 que comptent les communes du Sancy.

L’activité touristique et économique, qui culmine à la saison hivernale nécessite d’accroître les contrôles afin de maintenir la qualité et la sécurité des prestations, et d’épauler les professionnels, auprès desquels les services de l’État ont également un rôle de conseil et d’information en matière
de réglementation.

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Des contrôles dans tous les domaines }}

Concrètement dans le Puy-de-Dôme, la direction départementale de protection des populations (DDPP) mène plusieurs types de contrôle dans le cadre de l'OVN:

• les hébergements
• le secteur alimentaire, tant sur l’aspect hygiène que sur les éléments touchant à la loyauté des professionnels vis-à-vis des consommateurs, cela concerne les marchés, restaurants, restauration collective, grande distribution, commerce de bouche.
• la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les activités de loisirs et la sécurité de celles-ci.
• information des consommateurs : affichage des prix, conditions générales de ventes, assurances, clauses abusives

Ces contrôles sont complémentaires aux contrôles menés par la direction départementale de la cohésion sociale concernant les accueils collectifs pour mineurs (séjours de vacances pour mineurs avec hébergement) et les vacances adaptées organisées (adultes handicapés) mais également les prestataires d'activités physiques et sportives : écoles de ski, accompagnateurs en moyenne montagne, guides en alpinisme, traîneaux à chiens, centres équestres, patinoire..., en particulier pour ce qui concerne la qualification des éducateurs sportifs.

Les chiffres de la saison 2017/2018

En 2017/ 2018, les 23 contrôles menés par la DDPP Direction départementale de la protection des populations ont donné lieu :

• Pour les anomalies mineures à 10 avertissements. Ainsi 7 établissements de location de matériel ont fait l’objet d’avertissements pour notamment absence à l’extérieur du magasin du prix des locations
• pour les anomalies nécessitant une mise en conformité rapide, à 3 injonctions, 2 pour des problématiques d’hygiène, 1 pour une personne louant des meublés touristiques et faisant référence à un classement alors que la période de validité était révolue.

Le taux d’établissements présentant des anomalies s’élève à environ 52,63 % des établissements contrôlés dans le Puy-de-Dôme . Ces anomalies étaient mineures et n'ont pas donné lieu à la rédaction d'un procès verbal. Les procès verbaux sont utilisés dans les cas d'infractions les plus graves.
Les contrôles sont aussi l'occasion pour les agents de services de l'Etat d'apporter conseils et informations aux professionnels concernant les réglementations en vigueur ou en préparation.

Premières informations sur la campagne actuelle
Pour la campagne en cours en 2018/2019, les manquements constatés ont donné lieu à des suites pédagogiques et à des mesures de remise en conformité. A ce jour, seul un procès verbal, associé à un fermeture administrative a été dressé dans le domaine de la restauration.

Les infractions les plus souvent relevées

Dans le domaine de l'information du consommateur et loyauté des transactions

• Défaut d’affichage des prix pratiqués notamment dans les lieux de réception de la clientèle, dans le secteur de l'hébergement.
• Défaut d'affichage de l’avertissement pour les enfants de moins de 6 ans lors de la mise à disposition de lits superposés
• Une attention particulière est portée par les contrôleurs sur les sites internet proposant la vente de prestation.

Concernant la protection du consommateur et sécurité à l’égard des produits alimentaires

• Défauts de traçabilité,
• Défaut de maîtrise des températures, d’autocontrôles et d’analyse, d'hygiène des locaux.
• Défauts d’indication des allergènes.
• Une amélioration de la situation reste toutefois à relever, ainsi il semble que la législation est de mieux en mieux connue des professionnels de restauration.

A noter qu’il y a très peu de problèmes concernant des mentions valorisantes.

En matière de sécurité et d'information du consommateur à l’égard des matériels et prestations concernant les activités de sports d’hiver
Défaut d'affichage des tarifs et les conditions générales de vente des forfaits
Défaut de gestion des équipements de protection individuelle, pour lesquels des registres précis doivent être tenus (mentionnant notamment la la date d’achat, la date prévue et la date effective de mise au rebut, la date et la nature des incidents et des réparations dont l’équipement a fait l’objet).

En revanche aucun problème de sécurité pour les activités de loisirs contrôlés par la DDPP Direction départementale de la protection des populations n’a été mis en évidence.