Télé-procédure "fruits et légumes"
Mis à jour le 03/12/2013
Télé-procédure qui permet à tout exportateur de fruits et légumes ayant adhéré, de déposer une notification pour un chargement de fruits et légumes en vue d'obtenir un certificat de conformité à l'export dématérialisé et signé électroniquement par un agent de la DGCCRF si les conditions requises sont remplies ou dans le cas contraire un certificat à l'export version papier remis à l'issue d'un contrôle physique des marchandises exportées.
Acccéder à la télé-procédure : http://telexport.dgccrf.bercy.gouv.fr/