Composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Mis à jour le 20/07/2023
Une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est instituée dans chaque département. Elle est présidée par le représentant de l’État dans le département, assisté d’un rapporteur général et de deux assesseurs.
La CDCI veille à l’état de coopération intercommunale dans le département et participe à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
La CDCI veille à l’état de coopération intercommunale dans le département et participe à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
La CDCI est convoquée, dans sa formation plénière ou restreinte selon l'ordre du jour, par le représentant de l’État dans le département pour rendre un avis sur certaines procédures intercommunales telles que les projets de création ou fusion de structures ou les demandes de retrait dérogatoires.
Lors de la réunion du 13 mai 2022, les membres de la CDCI dans sa formation plénière se sont réunis afin de procéder aux élections du rapporteur général de la commission, des deux assesseurs de la commission et des membres des deux formations restreintes.