Guide DGCL relatif à la formation des élus locaux - avril 2022
Mis à jour le 13/05/2022
Le présent guide a pour objet d'expliciter l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire tenant à la formation des élus, tel qu'il résulte de cette réforme (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, ordonnances des 20 et 27 janvier 2021).
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