Le Fonds vert, accélérateur de votre transition écologique
Présentation du fonds vert
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.
Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires repose sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique. Il s’agit de la concrétisation d’un engagement pris par la Première ministre en août dernier qui permettra aux collectivités de renforcer leur performance environnementale et améliorer leur cadre de vie.
Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent depuis le 27 janvier déposer leurs demandes de financement en matière :
• de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
• d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
• d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Collectivités, retrouvez toutes les informations utiles, mesure par mesure, pour préparer dès à présent vos dossiers de demandes de subventions sur AidesTerritoires et faire vivre le volet transition écologique de vos contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
A l’ouverture prochaine du formulaire de candidature spécial fonds vert, vos dossiers seront obligatoirement à déposer sur Demarches-simplifiees.fr. Des levées périodiques, tout au long de l’année, seront effectuées par les préfectures jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes dispose également d'une rubrique dédiée sur son site Internet (Fonds vert Axe 3 mesure Recyclage foncier édition 2023,
la mesure ZFE-m du Fonds vert)
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-fonds-vert-r5596.html
Vos correspondants de proximité pour le dépôt des dossiers
Vos correspondants de proximité pour le dépôt des dossiers :
Arrondissement d’Ambert
Mme Pascale FIORILLO: 04.73.82.58.76
Secrétariat général : 04.73.82.58.77
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Mme Anne DUMAS : 04.73.98.62.41
Mme Claire SCIORTINO : 04.73.98.63.49
Arrondissement d’Issoire
Mme CLAIRE JACQUOT : 04.73.89.79.55
Mme Christine MRDENOVIC : 04.73.89.79.41
Arrondissement de Riom
Mme Muriel DIAT : 04.73.64.65.15
Mme Émilie TROUSSELIER : 04.73.64.65.16
Arrondissement de Thiers :
Mme Virginie OPE : 04.73.80.80.85
Mme Béatrice JAN : 04.73.80.80.89
La Banque des Territoires
La Banque des Territoires mobilise 1,2 Md€ pour amplifier l’impact du Fonds vert en faveur de la transformation écologique des territoires et de leur adaptation au changement climatique.
Pour toute information sur les possibilités de prêts ou de soutien en ingénierie, vous pouvez contacter M. Ludovic Mercier, directeur territorial de la Banque des Territoires : ludovic.mercier@caissedesdepots.fr
Pour aller plus loin
Circulaire du 14 décembre 2022
Le fonds vert : guide à l’intention des décideurs locaux
Foire aux questions
Les cahiers d’accompagnement
Le cahier des spécificités régionales pour le recyclage foncier des friches