Dotation de soutien à l'investissement local DSIL 2021 - spécial Plan de Relance

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est une dotation destinée à accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’investissement.

Pour 2021, grâce au plan de relance, la dotation DSIL pour le Puy-de-Dôme est triplée et se décompose en :

• 6 750 515,55 € dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, dans le cadre du plan de relance. Cette enveloppe va permettre d’accompagner 58 opérations et est maintenant close.
• 5 731 823 € de DSIL exceptionnelle, destinés à financer les projets d’investissement des collectivités s’inscrivant dans la temporalité du plan de relance (2021-2022). Cette enveloppe va permettre d’accompagner 56 opérations et est maintenant close.
• 5 577 388,44 € de DSIL "classique" au titre de la dotation départementale annuelle de DSIL. La programmation sera arrêtée fin juin 2021, les dossiers de demandes sont attendus en format papier et complets jusqu’au 17 juin.

Les subventions sont accordées dans la limite des enveloppes disponibles et déléguées.

Les projets doivent répondre à un grande priorité ou s’inscrire dans le contrat de relance et de transition énergétique qui sont en cours de rédaction dans chacun des EPCI de département.

Consultez ci-dessous la liste des priorités de financement pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

• La rénovation thermique
• La transition énergétique
• Le développement des énergies renouvelables
• La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
• Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
• Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
• Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
• La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
• La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

Les dossiers de demandes doivent être adressés à la sous-préfecture de l’arrondissement sur lequel se situe le projet. Pour les opérations situées dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand, le dossier papier est à adresser directement à la préfecture (bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État )

Télécharger les éléments du dossier de demande :