DSIL: comment demander le paiement de votre subvention
{{DSIL: comment demander le paiement de votre subvention?
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Vous avez bénéficié d'une subvention de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires à toute demande de paiement:
- une
ou
(cliquer pour télécharger le modèle selon votre arrondissement d'appartenance) à fournir dès le début de l'opération ou au moment du 1er versement, dûment complété
ou
(cliquer pour télécharger le modèle selon votre arrondissement d'appartenance)
- un tableau récapitulatif des dépenses réalisées cosigné par le trésorier et le Maire ou président à joindre à toute demande d'acompte ou de solde
La copie des factures se rapportant au tableau de l'état récapitulatif des dépenses en HT total réalisées;
pour le solde (cliquer pour télécharger le modèle)
au moment du solde: la preuve de la publicité de l'aide (photo du panneau des financeurs par exemple)
L'ensemble des documents doit être transmis sous format papier à
Préfecture du Puy-de-Dôme
bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État
DSIL
18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand
Documents listés dans l’article
- Télécharger la demande de versement (arrondissements de Clermont-Ferrand ou Ambert) ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger la demande de versement (arrondissement de Riom, Thiers ou Issoire) ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger déclaration commencement d'exécution pour les arrondissements de Clermont-Ferrand ou Ambert ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger pour les arrondissements d'Issoire Riom ou Thiers ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Un certificat d'achèvement des travaux ODT - 0,11 Mb - 28/04/2023