Budget 2024 : un soutien réaffirmé aux collectivités

Alors que l'Assemblée nationale, depuis le 17 octobre, examine le projet de loi de finances pour 2024, focus sur le budget alloué aux collectivités et le soutien de l’État à ces dernières.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est élaboré avec une attention particulière portée aux collectivités territoriales, reconnaissant leur rôle essentiel en tant que premier investisseur public et acteur clé de la transition écologique. Les mesures prévues cette année visent à protéger les collectivités, notamment les plus fragiles, des conséquences de la hausse des prix de l’énergie et à les soutenir dans la conduite de la planification écologique.

L’ensemble de ces mesures peuvent être résumées en trois axes :

1. un soutien renforcé pour le fonctionnement des collectivités : le Gouvernement continue de protéger et soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie, en particulier les plus vulnérables ;  la DGF augmentera de 220 M€ en 2024, après une hausse de 320 M€ en 2023 qui a bénéficié à 90 % des communes ; l’engagement présidentiel de ne pas diminuer les dotations des collectivités territoriales est tenu depuis 2017 ; 100 M€ seront par ailleurs engagés pour continuer de soutenir les collectivités dans la délivrance des titres sécurisés ;
2. un soutien massif en faveur des projets des élus : le PLF pour 2024 maintient un soutien massif à l’investissement local, avec un effort financier au plus haut niveau, pour stimuler le développement territorial : 7 Md€ de FCTVA (dont l’élargissement de l’éligibilité aux dépenses d’aménagement de terrain à compter du 1^er janvier 2024, très demandée par les élus au cours des derniers mois) et 4,5 Md€ de dotations d’investissement local (y compris fonds vert). Un accent particulier est mis sur la territorialisation de la transition écologique, avec 2,5 Md€ de fonds vert pour encourager les initiatives écologiques locales ;
3. la défense de la cohésion territoriale et le soutien à la ruralité : le PLF pour 2024 vise à renforcer l’équité et la cohésion entre les territoires, en mettant l’accent sur les besoins spécifiques des territoires ruraux et leur patrimoine naturel. Le financement apporté au plan « France Ruralités » à hauteur de 100M€, la création d’une dotation de valorisation des aménités rurales également dotée de 100M€, la modernisation des zones de revitalisation rurale et la réforme du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont autant de signaux forts envoyés par le Gouvernement aux territoires.