Rassemblements d’équidés

L'arrêté préfectoral du 28 août 2017 définit les prescriptions générales applicables aux rassemblements d'équidés dans le Puy-de-Dôme.

Sont ainsi précisées les règles liées à la santé, au bien être et à l'identification des animaux ainsi que le rôle respectif des vétérinaires sanitaires et des organisateurs, responsables des rassemblements.

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• Télécharger l'annexe 1 (declaration prealable) PDF - 1,55 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 2 (registre) PDF - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 3 (contrat type) PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 4 (contrôle) PDF - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 4 (bien-être) PDF - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 4 (identification) PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 4 (santé) PDF - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 4 (vaccination) PDF - 0,03 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'annexe 5 (transport) PDF - 0,01 Mb - 28/04/2023