Transport d'animaux vertébrés vivants

Dispositions du règlement CE 1/2005 du 22/12/2004

Nul ne peut transporter des animaux vivants sans les garantir des risques de blessures ou de souffrances inutiles

Dans le cadre d’une activité économique (élevage, négoce, transport professionnel, activités équestres, spectacles, courses de chevaux, de chiens, …), tout transport effectué sur une distance supérieure à 65 km est soumis à la présentation en cas de contrôle :

•  d’un document justifiant que le convoyeur a suivi une formation à la manipulation et au transport d’animaux vivants.

Pour les bovins, équins, porcins, ovins, caprins et volailles, ce document prend la forme d’un certificat de compétence professionnelle pour le transport d’ongulés domestiques et de volailles,

• d’une autorisation de transport délivrée au bénéfice de l’entreprise
  • de type 1 pour les transports de courte durée (inférieure à 8 heures pour les transports nationaux ou intracommunautaires)
  • de type 2 pour les transports de longue durée (supérieure à 8 heures quelle que soit la destination),

• d’un registre comportant les lieux et dates de chargement, de livraison et de désinfection pour chaque véhicule, le nombre et l’espèce des animaux transportés, les détails des documents d’accompagnement. Ce registre est tenu à jour et les informations sont conservées durant 3 ans,

• d'un agrément du véhicule si ce dernier est utilisé pour les transports de longue durée de bovins, équins, porcins, ovins, caprins. Ces mêmes espèces imposent aux opérateurs la rédaction d'un carnet de route pour chaque voyage.

Enfin, il est important de rappeler l’obligation d’utiliser des véhicules répondant aux normes d’étanchéité (certification par le fabricant ou un carrossier professionnel) et que ces derniers soient nettoyés, désinfectés après chaque transport et si nécessaire avant tout nouveau chargement d’animaux.

En application de l'arrêté, dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, avec un point de départ et un point d’arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures. Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux ou si le transport concerne trois animaux ou moins.
 
 Pour tout renseignement, contacter la DDPP Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme, Marmilhat, 63370 Lempdes (tél. : 04.73.42.14.96).