Le standard 2017 de numérisation CNIG des PLUi

Le texte complet du standard de numérisations des documents d'urbanisme et le téléchargement des gabarits de table sont disponibles sur le site internet du CNIG à cette adresse : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le schéma ci dessous synthétise l'organisation et le contenu de la version numérique d'un PLUi

Le répertoire de niveau 1 est désigné sous code SIREN de l'intercommunalité_PLUi_date d'approbation du document sous le format AAAAMMJJ

Au deuxième niveau se trouve

• 2 répertoires : donnees_geographiques et pieces_ecrites
• 2 fichiers d'extension dbf (tableur) SIREN_DOC_URBA_AAAAMMJJ.dbf et SIREN_DOC_URBA_COM_AAAAMMJJ.dbf:
  Télécharger structure des fichiers dbf DOC_URBA et DOC_URBA_COM PDF - 1,36 Mb - 28/04/2023
  . Ce fichier recense les communes sur lesquels s'applique le PLUi
• un fichier de métadonnée d'extension xlm ( voir ici comment créer ce fichier)

Dans le répertoire donnees_geographiques sont déposés les fichiers SIG relatifs :

• aux zones d'urbanisme : voir
  Télécharger structure table SIG des zones d'urbanisme PDF - 1,34 Mb - 28/04/2023
  IMPORTANT : les objets de cette table doivent être parfaitement jointifs sans recouvrement ni lacune et couvrir la totalité du territoire communal (y compris les zones non cadastrées)
• aux prescriptions d'urbanisme créées par le document d'urbanisme : voir
  Télécharger structure de la table SIG et liste des prescriptions PDF - 1,37 Mb - 28/04/2023
• aux différents périmètres réglementaires annexés au document d'urbanisme listés aux articles R151-51 à R151-53 du code de l'urbanisme. Pour ce qui concernent les servitudes d'utilités (SUP) publique il s'agit uniquement de déposer le plan et la liste des SUP en format pdf dans le répertoire Pieces_ecrites/04_Annexe. Aucune table SIG relative aux SUP ne doit être intégrée. Voir
  Télécharger structure de la table SIG et liste des périmètres informatifs PDF - 1,33 Mb - 28/04/2023
• aux éléments relatifs au Plan local de l'habitat (PLH) et/ou du plan de déplacement urbain (PDU) dans le cas où le PLUi vaut également PLH et/ou PDU
• aux plans de secteur définis à l'article L151-3 du code de l'urbanisme dans le cas où le PLUi prévoit de telle disposition.

Dans le répertoire pieces_ecrites sont déposés les fichiers pdf constitutifs des différentes pièces du PLU Plan local d'urbanisme classées dans 6 à 8 répertoires et nommées suivant la règle de nommage suivante :
code SIREN de l'intercommunalité_désignation normalisée de la pièce_date d'approbation du PLU Plan local d'urbanisme sous le format AAAAMMJJ.pdf

La désignation normalisée des pièces les plus courantes constitutives d'un PLUi sont

• pour la délibération d'approbation : procedure
• pour le rapport de présentation : rapport ; possibilité de fractionner si le fichier est trop lourd : rapport_1, rapport_2, etc ....
• pour le plan d'aménagement et de développement durable : padd
• pour le règlement : reglement
• pour le plan de zonage : reglement_graphique ; possibilité de fractionner si le fichier est trop lourd : reglement_graphique_1, reglement_graphique_2, etc ....
• pour la liste des emplacements réservés : info_surf_05
• pour les orientations d'aménagement et de programmation : orientations_amenagement
• pour les périmètres de ZAC Zone d'aménagement concerté : info_surf_02
• etc ...