Le standard 2017 de numérisation CNIG des PLU

Le texte complet du standard de numérisations des documents d’urbanisme et le téléchargement des gabarits de table sont disponibles sur le site internet du CNIG à cette adresse : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le schéma ci-dessous synthétise l’organisation et le contenu de la version numérique d’un PLU

Le répertoire de niveau 1 est désigné sous code insee de la commune_PLU_date d’approbation du document sous le format AAAAMMJJ

Au deuxième niveau se trouve

• 2 répertoires : donnees_geographiques et pieces_ecrites
• 2 fichiers d’extension dbf (tableur) < INSEE>_DOC_URBA_.dbf et _DOC_URBA_COM_.dbf : 
  Télécharger docurba2017 PDF - 1,36 Mb - 11/05/2023
• un fichier de métadonnée d’extension xlm : voir comment le réaliser

Dans le répertoire donnees_geographiques sont déposés les fichiers SIG relatifs :

• aux zones d’urbanisme : voir 
  Télécharger structure table SIG des zones d’urbanisme PDF - 1,34 Mb - 11/05/2023
  IMPORTANT : les objets de cette table doivent être parfaitement jointifs sans recouvrement ni lacune et couvrir la totalité du territoire communal (y compris les zones non cadastrées)
• aux prescriptions d’urbanisme créées par le document d’urbanisme : voir 
  Télécharger structure de la table SIG et liste des prescriptions PDF - 1,37 Mb - 11/05/2023
• aux différents périmètres réglementaires annexés au document d’urbanisme listés aux articles R151-51 à R151-53 du code de l’urbanisme. Pour ce qui concernent les servitudes d’utilités (SUP) publique il s’agit uniquement de déposer le plan et la liste des SUP en format pdf dans le répertoire Pieces_ecrites/04_Annexe. Aucune table SIG relative aux SUP ne doit être intégrée. Voir 
  Télécharger structure de la table SIG et liste des périmètres informatifs PDF - 1,33 Mb - 11/05/2023

Dans le répertoire pièces_écrites sont déposés les fichiers pdf constitutifs des différentes pièces du PLU Plan local d'urbanisme classées dans 6 répertoires et nommées suivant la règle de nommage suivante :
code insee de la commune_désignation normalisée de la pièce_date d’approbation du PLU Plan local d'urbanisme sous le format AAAAMMJJ.pdf

La désignation normalisée des pièces les plus courantes constitutives d’un PLU Plan local d'urbanisme sont
 pour le rapport de présentation : rapport
 pour le plan d’aménagement et de développement durable : padd
 pour le règlement : reglement
 pour le plan de zonage : reglement_graphique
 pour la liste des emplacements réservés : info_surf_05
 pour les orientations d’aménagement et de programmation : orientations_amenagement
 pour les périmètres de ZAC : info_surf_02
 etc ...