La plate-forme nationale de diffusion des documents d'urbanisme
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.
En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :
- Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS),
- Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
Le Géoportail de l’urbanisme s’adresse en priorité à 3 publics :
- les citoyens,
- les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de SUP,
- les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.).
Il permet à ses utilisateurs de :
• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
• Générer une fiche informative à la parcelle listant l'ensemble des prescriptions d'urbanisme attachées à la parcelle
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.
La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.
Au 1er janvier 2020, la publication des servitudes d'utilité publique dans le géoportail de l'urbanisme vaudra annexion au document d’urbanisme et donc opposabilité de ces servitudes aux actes d'urbanisme (permis de construire, etc...) Art L157-2 et L162-1 du code de l'urbanisme
A compter du 01/01/2023 et en vertu de l'article L153-23 du code de l'urbanisme, toute évolution de votre PLU Plan local d'urbanisme ou de votre PLUi (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, modification simplifiée) approuvée après le 01/01/2023 devra être publiée sur le site géoportail de l'urbanisme pour être exécutoire.
Ces effets juridiques impliquent que seules les Autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU :
Communes, EPCI ou établissement public de SCOT pour les documents d’urbanisme ;
Gestionnaire pour les servitudes d’utilité publique.
Pour ce qui concerne les documents d'urbanisme, la diffusion du document d'urbanisme se fait en 4 étapes :
- ouvrir un compte "collectivité". la gestion des comptes des collectivités se fait au niveau de la DDT (demande à adresser à ddt-geoportail-urbanisme@puy-de-dome.gouv.fr)
- réaliser le document d'urbanisme numérique conforme au standard édicté par le conseil national de l'information géographique (CNIG) : standard POS/PLU, standard PLUi, standard Carte communale
- produire le fichier de métadonnée et
En savoir plus :
- consulter le
- consulter le manuel d’administration du Géo-portail de l’urbanisme pour les collectivités
- consulter la foire aux question du geoportail de l'urbanisme
- envoyer un courrier électronique à ddt-geoportail-urbanisme@puy-de-dome.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger document de présentation du GPU aux collectivités PDF - 0,71 Mb - 28/04/2023
- Télécharger vérifier la conformité au standard CNIG du document d'urbanisme numérique PDF - 0,17 Mb - 28/04/2023
- Télécharger téléverser et publier le document d'urbanisme numérique dans le Géo-portail de l'urbanisme PDF - 0,42 Mb - 28/04/2023