Arconsat

Mis à jour le 19/07/2023

Communauté de communes : THIERS DORE ET MONTAGNE

Collectivité en charge de la planification : ARCONSAT

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : THIERS DORE ET MONTAGNE

47 avenue du général de Gaulle, 63300 THIERS

tél : 04 73 53 93 08

mail : urbanisme@cctdm.fr

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 10/08/2013

SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

DPU du 27/08/2012