Aigueperse
Mis à jour le 10/08/2023
Communauté de communes : PLAINE LIMAGNE
Collectivité en charge de la planification : PLAINE LIMAGNE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme :
AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
ANTENNE DE RIOM - 15, rue Eugène Gilbert - 63201 Riom
tél : 04 73 73 48 21
mail : adit-ads@puy-de-dome.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d'urbanisme :
Pas de scot