Outils d'aide à l'instauration du dispositif de la taxe d'aménagement par la commune

Modalités d'instauration de la taxe d'aménagement, des taux et exonérations facultatives

• Télécharger Fiche n°1 Modalités d'instauration de la TA ODT - 0,03 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche n°2 Modalités de révision du dispositif de la TA ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche n°3 Modalités d'instauration de l'exonération facultative de TA sur les surfaces de stationnement intérieur PDF - 0,03 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche n°4 Modalités d'instauration de l'exonération facultative sur les surfaces des abris de jardin soumis à DP PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche n°5 Modalités d'instauration de l'exonération facultative sur les surfaces des locaux industriels et artisanaux PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023

Modèle de délibération

• Télécharger Modèle de délibération modifiant les taux et les exonérations facultatives PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Modèle de délibération instaurant une exonération facultative sur les surfaces des abris de jardin soumis à DP PDF - 0,10 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Modèle de délibération instaurant une exonération facultative sur les surfaces de stationnement intérieur PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Modèle de délibération instaurant une exonération facultative sur les surfaces des maisons de santé PDF - 0,10 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Modèles de délibération instaurant la TA dans les communes possédant un document d'urbanisme PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Modèles de délibération instaurant la TA dans les communes sans document d'urbanisme PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023