Outil d'aide au calcul de la taxe d'aménagement

Mis à jour le 18/01/2021

NOTICE D'INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Cette notice a pour objectif de présenter son mode de calcul illustré par des exemples. Elle récapitule les informations nécessaires pour remplir correctement sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Télécharger Fiche d'information sur le calcul de la TA pour 2021 PDF - 0,27 Mb - 28/04/2023

TAUX ET EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN VIGEUR AU 1ER JANVIER 2020

Liste récapitulative des taux de taxe d’aménagement et des exonérations facultatives instaurés par les organes délibérants des communes, de la métropole "Clermont Auvergne Métropole" et du Conseil Départemental pour l'année 2020. Ces valeurs sont applicables aux autorisations d’urbanisme délivrées entre le 01 janvier et le 31 décembre 2020.

Télécharger Taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives en vigueur en 2021 PDF - 0,14 Mb - 28/04/2023


CALCUL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Accès au calculateur du ministère : ici

Documents listés dans l’article