«Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques»
Mis à jour le 03/12/2013
Le ministère a publié un document décrivant les divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles).
Ces « outils » sont en direction des collectivités locales.
Les «outils de l'action foncière», est présenté sous forme de 36 fiches indépendantes, balayant différents niveaux d'intervention (Scot, PLU, PLH, DPU, ...).