Le comité de Massif central : composition, missions et outils

Il est co-présidé par le préfet coordonnateur de massif, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et un président élu par sa commission permanente.

Le comité de massif installé ce jour devra poursuivre les travaux engagés dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’alors, tout en profitant des opportunités offertes par la loi de modernisation des territoires de montagne, notamment sur l’adaptation des normes et les expérimentations.

Composition du comité

Le comité de massif du Massif central se compose de 89 membres élus pour 6 ans et répartis en 4 collèges :

• Collège I : élus locaux (45 membres) répartis entre représentants des régions, départements, EPCI, associations de communes
• Collège II : parlementaires, 2 sénateurs et 2 députés
• Collège III : représentants des acteurs économiques (22 membres)
• Collège III : représentants des organismes et associations qui oeuvrent pour la vie collective du massif ou le développement durable (18 membres)

Des missions de pilotage et d’aménagement du territoire

Le comité de massif définit et précise les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif ;

Le comité de massif prépare le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif, document qui définit les enjeux pour le massif ;

Il peut proposer toute modification du périmètre du massif ainsi qu’une adaptation des dispositions des dispositions de portée générale, des politiques publiques et des mesures prises pour leur application, aux spécificités de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif, en proposant des adaptations ou des expérimentations au Conseil National de la Montagne ;

Il est consulté et rend un avis sur un certain nombre de document, notamment, sur les conventions inter-régionales de massif et les programmes spécifiques au massif, sur les conventions Etat-région et les programmes européens des régions concernées en tout ou partie par le massif, sur les directives territoriales d’aménagement et de développement durable, sur les projets de SCOT en partie ou totalement sur le massif, sur les projets de modification de la délimitation des massifs, sur les obligations l’équipement des véhicules motorisés en période hivernale ;

Le comité de massif est en outre informé par le biais d’un rapport annuel des décisions d’attribution des crédits inscrits dans la convention interrégionale Massif central (CIMAC) , des décisions d’attribution des crédits inscrits dans les programmes européens opérationnels interrégionaux (POI) de tout projet d’inventaire et son résultat, des classements des espaces naturels et de la désignation des sites Natura 2000 et de la gestion de ces espaces ;

Enfin le comité de massif concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des objectifs de politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence avec celles-ci des politiques mise en œuvre au niveau du massif.

La convention de Massif central et le programme européen inter-régional

Ces deux outils financiers sont destinés à financer des projets concourrant aux objectifs du comité de massif central.

106 millions d’euros sont attribués à cette convention, à laquelle s’ajoute un programme opérationnel interrégional financé par le fonds européen FEDER Fonds européen de développement régional à hauteur de 38,5 millions d’euros.

La convention est un outil financier contractualisé entre l’État, les conseils régionaux et les départements. Elle couvre la période 2014-2020 .

Un enjeu principal : la reconquête démographique

L’enjeu principal définit par le comité de massif est la reconquête démographique. Pour ce faire 4 axes prioritaires ont été définis au sein de la convention interrégionale de Massif central :

1. Agir sur l’attractivité pour les entreprises et la population en renforçant l’offre de service

• politiques d’accueil : centre-bourg, meilleur accès aux soins, ESS, culture
• appuyer l’innovation : mobilité, nouvelles offres de service en favorisant les TIC Technologies de l'information et de la communication

2. Valoriser les ressources naturelles, culturelles et patrimoniales :

• Création de chaînes de valeur spécifiques au massif : bois, IAA (valorisation de la production à l’herbe et différenciation montagne), filière pierre, mécanique, hydro-électrique, cuir, textiles, tourisme
• Développement et promotion de produits touristiques : pôle de pleine nature, itinérance, stations thermales
• Création et diffusion culturelles : diffusion et médiation culturelle, mise en réseau des musées.

3. Accompagner l’adaptation au changement climatique

• Élaboration et mise en œuvre de stratégies de conservation pour les milieux caractéristiques du massif : forêts anciennes, tourbières, milieux herbacés
• Solutions innovantes pour l’amélioration des performances énergétiques du bâti vernaculaire, expérimentation pour la production et la distribution d’énergies renouvelables

{{
4. Développer les capacités des territoires et favoriser les coopérations dans les domaines : }}

• de la prospective
• de la coopération inter-massif
• de la co-conception de politiques publiques
• de l’évaluation et de la communication

… quelques exemples de projets structurants

La mise en place des pôles de pleine nature
La mise en place de pôles de pleine nature vise à intervenir de façon ciblée sur des territoires souhaitant se doter d’une stratégie dédiée aux activités et sports de nature. L’enjeu est la qualification et la structuration de l’offre en vue de conforter les clientèles existantes, d’en cibler de nouvelles, de privilégier une approche 3-4 saisons.

La démarche s’inscrit dans une approche de développement durable, la qualité de l’environnement et des paysages faisant partie intégrante de l’offre proposée. L’offre de nature doit également être connectée aux autres offres touristiques locales, les activités et les sports de nature constituant autant de vecteurs de découverte du territoire (culture, patrimoine).

Globalement, l’objectif est ainsi de s’appuyer sur les loisirs et les sports de nature comme levier de développement économique et d’attractivité territoriale (aménités, accueil de nouvelles populations). La mobilisation de fonds publics permettant d’accompagner les projets portés par les acteurs locaux mais aussi de faciliter l’émergence de projets privés : activités de nature, hébergement services,…

Aujourd’hui le partenariat Massif central accompagne 17 pôles de nature (appels à projets 2015 et 2016). Chaque pôle est managé par un chef de file garant de la mise en œuvre de la stratégie de développement et du plan d’actions. Pour conduire sa démarche, chaque pôle dispose d’une aide financière globale de près de 900 000 €, alimenté par du FEDER Fonds européen de développement régional, des crédits de l’Etat, des crédits des régions et des départements.

Adaptation des pratiques culturales au changement climatique (AP3C)
Avec 85 % de surface en herbe, le Massif central est la plus grande prairie d’Europe. Aussi pour maintenir les systèmes d’élevage et de polyculture élevage dans les zones de massif, des travaux sur l’adaptation des systèmes au changement climatique sont nécessaires. C’est sur cette problématique de l’adaptation que se positionne le projet AP3C, né de la volonté des acteurs du monde agricole de ne plus seulement subir les évolutions climatiques mais de pouvoir les anticiper.
Le projet de Recherche et Développement « AP3C » a été lancé en septembre 2015 avec pour ambition d’obtenir des informations localisées permettant une analyse fine des impacts du changement climatique sur le territoire, en vue d’adapter les systèmes de production du Massif central et de sensibiliser l’ensemble des acteurs. Il a été financé dans le cadre des programmes massif à hauteur de 779 689 €.

Revitalisation des centres bourgs
L’attractivité du Massif central repose sur une promesse de qualité de vie, aménité offerte par ses territoires de moyenne montagne et sur un tissu productif pourvoyeur d’emploi. Le nouvel arrivant y projette le rêve d’un logement de qualité, accessible en prix, de transports quotidiens fluides, de relations paisibles avec les autres, d’un contact facile avec la nature, d’un faible niveau de pollution.
Plus qu’ailleurs, l’appréciation du patrimoine paysager et architectural, l’urbanisme bien maîtrisé, l’existence d’une offre de logement singulier mais fonctionnel, à louer ou à acheter, l’existence d’une offre Internet et de téléphonie mobile, de loisirs, apparaissent comme des critères discriminants dans les choix individuels d’implantation, en plus de l’accès aux services de base.
Le centre-bourg est un point de convergence et une vitrine d’un territoire. Un ressenti négatif sur son dynamisme et sur son attrait patrimonial décote l’image de tout le bassin de vie.

Pour le massif central, l’enjeu est d’enclencher une réappropriation durable et autonome des centres bourgs par l’activité et l’habitation contemporaines.

Aussi un appel à projets a été ouvert aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale associés à une commune de leur périmètre comportant entre 500 et 50 000 habitants a été lancé fin d’année 2016.

Il s’agit d’accompagner le renforcement de l’ingénierie pour permettre la construction et la mise en route d’un projet urbain, social et économique.
En accompagnant les 22 lauréats de cet appel à projet collectivités, c’est l’ensemble du territoire qui pourra bénéficier de ces expérimentations.