Opération New Deal – point sur la situation du projet d’antenne 4G situé à Loubeyrat
Communiqué de presse
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Opération New Deal – point sur la situation du projet d’antenne 4G situé à Loubeyrat
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Pour résorber la fracture numérique sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a engagé depuis 2018, en partenariat avec les opérateurs, un plan baptisé « New deal mobile » afin d’améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile 4G. Récemment, les arrêtés du 21 décembre 2021 et du 16 février 2022 sont venus renforcer le déploiement du dispositif.
Dans le Puy-de-Dôme ce dispositif de « couverture ciblée » est mis en œuvre par une équipe projet départementale co-présidée par le Préfet du Puy-de-Dôme et le Président du Conseil Départemental, et associant les représentants des municipalités (association départementale des maires et association départementale des maires ruraux).
Dans le département, ce programme permet d’implanter de 12 pylônes par an en moyenne. Depuis 2018, 74 implantations sont programmées dont 46 ont été mises en service. Ces pylônes sont mutualisés entre plusieurs opérateurs, chaque projet étant porté par un seul d’entre eux.
L’implantation d’une antenne 4G à Loubeyrat s’inscrit dans le « New deal mobile » et donc répond à un objectif d’intérêt général.
Dès 2017, le maire de Loubeyrat a signalé des zones blanches sur sa commune. Aussi, l’équipe projet a inscrit cette implantation au rang des priorités départementales en 2021, projet retenu par arrêté ministériel, le 16 février 2022.
L’opérateur désigné, à savoir Orange, a, dès lors, proposé une localisation permettant de réaliser la meilleure couverture possible pour répondre aux besoins des habitants de la commune.
L’avancement de ce projet a respecté les différentes phases réglementaires prévues par la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (dite loi Abeille) :
information préalable de la commune dès la phase de recherche du site : courrier de l’opérateur au maire, puis organisation d’une « réunion de lancement » entre les services de l’État, la commune et l’opérateur.
mise à disposition du Dossier d’Information du Maire (DIM) en mairie. Déposé par l’opérateur un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, ce document a été mis à disposition du public par le maire pendant 3 semaines.
recueil de l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, le projet étant situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité de l’église Saint-Jean-Baptiste.
La réglementation prévoit que les opérateurs décrivent « les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par l’installation est aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu ».
S’agissant de la présence d’habitations ou d’écoles à proximité d’antennes relais, les valeurs limites réglementaires du projet de Loubeyrat sont respectées. L’école se situe à plus de 200m de l’installation prévue.
À la demande du maire, l’opérateur a réalisé une simulation de l’exposition aux ondes qui montre que cette dernière sera inférieure à 2 volts par mètre (v/m) dans le périmètre des 200 mètres. La valeur limite d’exposition réglementaire est de 36 v/m.
Afin de répondre à la demande de quelques habitants de la commune et riverains du projet d’antenne, Mme Judith HUSSON, sous-préfète de Thiers en charge de la mission départementale « numérique », et M. le Maire de Loubeyrat, ont organisé un temps d’échange en mairie, le vendredi 31 mars, en présence du sous-préfet de Riom, du vice-président du conseil départemental en charge du numérique, de la conseillère départementale du territoire, de l’opérateur Orange, des administrés concernés et de deux universitaires invités à leur demande.
Au cours de cette réunion, les services de l’État et du Conseil départemental ont rappelé le contexte et la réglementation en vigueur. L’opérateur Orange a décrit la procédure de sélection du site d’implantation du pylône.
Chacun a pu, au cours de cet échange, faire valoir ses observations pour l’avancement du projet qui permettra d’assurer une couverture mobile de qualité sur le territoire communal.