Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

Mis à jour le 03/11/2021

Afin de favoriser l’accès des services au public, l’article 98 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe prescrit l’élaboration de ce schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

À la suite d’un état des lieux de cette accessibilité dans le Puy-de-Dôme, l’État et le Conseil départemental (CD) ont mobilisé de nombreux acteurs publics paritaires et privés, pour identifier et mettre en œuvre 25 actions concrètes réparties en neuf grandes orientations.

Le schéma, après consultation auprès des établissements publics de coopération intercommunale, du Conseil régional et de la conférence territoriale de l’action publique, a été approuvé par le président du CD et le préfet du Puy-de-Dôme. Ce dernier vient de le valider par arrêté préfectoral du 18 juillet 2018.


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