Le déploiement des MSAP dans le Puy-de-Dôme - décembre 2016

En un lieu unique, les usagers particuliers ou professionnels sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux...

Depuis un an, ce sont 9 maisons de service au public qui ont été inaugurées dans le Puy-de-Dôme.

MSAP de Viverols portée par la Communauté de communes de la Vallée de l’Ance
MSAP du Mont Dore portée par la Communauté de communes du Massif du Sancy
MSAP du quartier de la Gauthière à Clermont portée par l’association Public Info
MSAP Pontaumur/Giat (MSAP multisites – Communauté de communes de Haute-Combraille)
MSAP Olliergues (Communauté de communes du pays d’Olliergues)
MSAP Bourg-Lastic (Communauté de communes du Sioulet-Chavanon)
MSAP Manzat (MSAP Poste – commune de Manzat)
MSAP Saint Gervais d’Auvergne (commune de Saint Gervais d’Auvergne )
MSAP Randan (MASP Poste – Communauté de communes du pays des côteaux de Randan)

Ces installations ont nécessité des partenariats forts entre les gestionnaires de ces structures : communes, communautés de communes, association qui ont porté les projets, et les prestataires de services qui font vivre les MSAP: la Poste, Pôle emploi, la caisse d'allocations familiales, la CARSAT, la mutuelle sociale agricole et l'assurance maladie. Prestataires de services représentant des opérateurs nationaux auxquels peuvent se joindre d'autres partenaires locaux comme le conseil départemental ou les missions locales.

L'Etat soutient ces équipements, non seulement en cofinançant les études de préfiguration, les investissements ou les dépenses de fonctionnement mais également en accompagnant les porteurs de projet lors de l'émergence du projet.

Chaque MSAP a été pensée par le porteur de projet en fonction des besoins du territoire sur lequel elle est implantée.

Les MSAP, au delà de leur utilité individuelle, constituent un maillage du territoire puy-dômois en termes de services à la population.

D'autres projets devraient voir le jour en 2017 et 2018. Le schéma départemental d'accessibilité aux services qui doit aboutir au premier semestre 2017 et la nouvelle intercommunalité qui prend effet au 1er janvier prochain devraient susciter de nouveaux besoins.


Le programme national pour l'accès aux services

Un programme inscrit dans la loi:
Le programme national "Maison de services au public" s'inscrit dans la politique gouvernementale d’accessibilité des services au public issue des Assises de la ruralité qui se sont tenues fin 2014. Les comités interministériels aux ruralités de 2015 et 2016 ont fixé un objectif national de 1000 MSAP à fin 2016.

Le dispositif a été conforté en août 2015 par la double inscription dans la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) des maisons de services au public et des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Labellisation et mise en oeuvre locale :
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pilote, entre autres, la politique publique d'accessibilité aux services dont les Maisons de services au public constituent l'un des points d'ancrage de proximité. L'animation du réseau national des Maisons de services au public a été confiée à la Caisse des Dépôts. 

La marque « Maison de services au public » a été déposée et remplace désormais les relais de services publics existant.
La marque « Maison de services au Public » est octroyée par le Préfet de département sur la base d’un cahier des charges qui permet l’octroi de financements de l’Etat et d’un fonds national alimenté par plusieurs opérateurs.
Au préalable, les collectivités ou associations qui portent un tel projet doivent signer une convention locale avec les opérateurs nationaux et locaux de services de proximité.
Huit opérateurs nationaux sont partenaires du programme national Maison de services au public :
Pôle emploi
La Caisse Nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance Maladie)
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Assurance Retraite)
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La Poste
GRDF
SNCF
L'Etat assure un soutien financier mais également un accompagnement local, via le Préfets de département, pour la mise au point des projets.

Un financement renforcé:
Jusqu’en 2015, l’État subventionnait 25 % du budget de fonctionnement des Maisons, avec un plancher de subvention à 10 000 euros et un plafond à 17 500 euros.
À partir du 1er janvier 2016, grâce à un nouveau fonds interopérateurs doté de 19 millions d’euros pour 3 ans, la prise en charge passe à 50 % du budget de fonctionnement, avec un plancher à 10 000 euros et un plafond à 35 000 euros. Ce fonds, dont l’accord national a été signé le 4 décembre 2015, est alimenté par Pôle Emploi, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Gaz réseau distribution France (GRDF), le Groupe La Poste.
Les Maisons de services au public portées par La Poste sont aussi financées pour moitié par le fonds de péréquation territoriale.
plus d'informations, pour les particuliers et les acteurs locaux:
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/