Le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public est lancé
Ce lundi 23 mai, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la Préfecture du Puy-de-Dôme ont organisé le lancement de la démarche, à la Chapelle des Cordeliers à Clermont-Ferrand en présence de l’ensemble des acteurs concernés par les services «essentiels» aux populations.
Administration, services de santé, de sécurité, alimentation, télécommunications (etc.) la loi NOTRE votée le 7 août 2015, a pour objectif de garantir une offre de services de qualité à une distance raisonnable de chaque habitant. Elle stipule que : «sur le territoire de chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement, en associant les EPCI à fiscalité propre, un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Elle apporte également des précisions sur les maisons de services au public.
La présence d’Internet, de pôle emploi, de services administratifs, de la Poste, de transports, de médecins, points alimentation, stations-service (etc.) est déterminante pour la qualité de vie.
Le délitement en certaines zones rurales ou dans les quartiers de la ville, dits prioritaires, la précarité et-ou le vieillissement, l’évolution des besoins de la population amènent aujourd’hui la loi NOTRE (pour une nouvelle organisation territoriale) à demander aux Départements et à l’État d’établir un état des lieux des services «essentiels» présents sur leur territoire afin de mettre en place un schéma dont l’objectif sera de garantir ces services à chaque citoyen français à moins de 20 minutes de son domicile.
Dans le Puy-de-Dôme, la méthode retenue se décompose en deux temps :
* Phase 1 – de mai à septembre 2016 Réunion des acteurs du territoire, présentation de la démarche aux élus sur l’ensemble du département, délimitation du périmètre des services «essentiels», analyse de l’offre existante et de l’organisation territoriale actuelle sur la base de documents et d’une enquête et d’entretiens menés auprès du public, des collectivités locales et des opérateurs de services ;
* Phase 2 – septembre 2016 à juin 2017 – Elaboration du schéma sur la base de groupes de réflexion et des éléments du diagnostic phase 1
La première journée dédiée à la mise en place du schéma se déroule en présence des représentants de l’Association des maires du Puy-de-Dôme, de l’Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme, des 14 futures communautés de communes du Puy-de-Dôme, des services de l’État et de tous les acteurs impliqués dont les 9 grands opérateurs (La Poste, La Caisse des dépôts, etc.).
Cette mission innovante associe pour la première fois le public et le privé, les commerces, les services de l’État, les collectivités, les services privés d’intérêt général, l’économie sociale et solidaire.
Le Département et l’État seront assistés par un prestataire le Groupement UBAK Téritéo, retenu après un appel d’offre lancé par le Conseil départemental.
Planning prévisionnel :
Le questionnaire concernant l’enquête menée auprès des habitants sera annoncé via le magazine du Conseil départemental Puy-de-Dôme en mouvement mais accessible en ligne sur son site Internet www.puy-de-dome.fr.
Avant le 10 juillet 2016, les questionnaires «dématérialisés» devront être expédiés en ligne.
Fin septembre 2016, le diagnostic sera présenté par UBAK Téritéo, au cours d’une seconde réunion du Comité de pilotage du schéma.
En février 2017, un troisième comité de pilotage devrait être organisé.
Chaque communauté de communes devra ensuite approuver le plan d’actions proposé.
En juin 2017, le schéma sera « opérationnel » dans le cadre des délais fixés par la loi NOTRE.
Le schéma sera défini pour une durée de 6 ans avec un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services au public dans les zones présentant un déficit d’accessibilité avec l’objectif de mesurer leurs effets sur le développement du territoire et l’amélioration de la qualité de vie.
Coût total : 70 000 euros.
Financé à hauteur de 40 000 euros par l’État et 30 000 euros par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Jean-Charles JOBART, sous-préfet d’Ambert, représentant Danièle Polvé-Montmasson, préfète du Puy-de-Dôme, Pierrette DAFFIX-RAY, vice-présidente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, présidente de l’association des maires du Puy-de-Dôme ont présenté ce schéma à la presse le 23 mai 2016 à l'occasion d'une conférence de presse.