Télépac : mise à disposition des résultats de l’analyse conduite dans le cadre du suivi des surfaces déclarées pour bénéficier d’aides PAC

Mis à jour le 21/07/2023

Communiqué de presse

Télépac : mise à disposition des résultats de l’analyse conduite dans le cadre du suivi des surfaces déclarées pour bénéficier d’aides PAC Politique agricole commune

À compter de l’année 2023, l’instruction des dossiers de demandes d’aides liées aux surfaces déposés par les exploitants agricoles est réalisée pour partie sur la base d’images satellitaires prises à intervalles réguliers. L’analyse de ces prises de vue permet, d’une part, de confirmer l’existence d’une activité agricole sur chaque parcelle et, d’autre part, de vérifier la cohérence entre le couvert en place et la culture déclarée par l’agriculteur.

Depuis le 12 juillet, chaque exploitant agricole a accès aux premiers résultats de ce travail d’analyse  sous son espace personnel Télépac.

Cette restitution, qui constitue un des éléments majeurs du « droit à l’erreur » nouvellement mis en œuvre dans le cadre des déclarations PAC Politique agricole commune, se présente sous la forme d’un « feu » tricolore différencié suivant la conclusion de l’analyse pour chacune des parcelles dessinées :

  • si le « feu » est vert : aucune intervention de l’exploitant n’est requise, la parcelle est conforme pour être éligible à l’aide considérée ;
  • si le « feu » est orange : aucune conclusion n’est encore disponible pour la parcelle, l’analyse est encore en cours. Une sollicitation de l’exploitant pourra intervenir ultérieurement ;
  • si le « feu » est rouge : les résultats de l’expertise montrent que la parcelle est en l’état non conforme pour être éligible à l’aide considérée. L’exploitant est susceptible d’être contacté par la direction départementale des territoires (DDT) pour le lui signaler. Si le feu rouge résulte d’une erreur dans sa déclaration, l’exploitant peut modifier celle-cisans pénalité sous Télépac (rubrique« Dossier PAC Politique agricole commune 2023 » − onglet « Déclaration » – sous-onglet « modifier après dépôt »). Il peut également apporter des éléments à l’administration pour démontrer la conformité de la parcelle.

Les conclusions de ce travail seront mises à jour une fois par moisjusqu’en septembre 2023.

Aussi, chaque exploitant agricole est invité à aller consulter son dossier PAC Politique agricole commune pour la campagne 2023 sous son espace personnel Télépac. Le résultat propre à chaque parcelle s’affiche au travers de la couche graphique intitulée « restitution des feux » selon le code couleur détaillé ci-avant. Des informations complémentaires sont disponibles parcelle par parcelle grâce au bouton prévu à cet effet.

Chaque exploitant peut modifier sa déclaration PAC Politique agricole commune jusqu’au 20 septembre 2023 mais est invité à le faire dans les meilleurs délais de façon à ce qu’elle puisse rapidement être prise en compte.

Pour plus d'informations, le service « économie agricole » de la DDT reste à votre disposition, par mel à l'adresse suivante: ddt-telepac@puy-de-dome.gouv.fr, ou par téléphone au 04 73 42 14 06.