Opérations de contrôle de l’origine des produits dans le Puy-de-Dôme

Opérations de contrôle de l’origine des produits dans le Puy-de-Dôme

Dans le cadre des contrôles demandés par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle dans le contexte des mouvements agricoles observés depuis le début de l’année, les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Puy-de-Dôme ont été mobilisés, sous l’autorité du préfet, notamment afin de garantir la juste information des consommateurs et de veiller à s’assurer que l’origine des produits alimentaires annoncée par les professionnels concorde avec l’origine effective des produits.

Ces contrôles renforcés en ce début d’année, avec 29 établissements visités, ont donné lieu à :

Au cours de ces opérations de contrôle, ont notamment été évalués :

Par ailleurs, il est rappelé que les professionnels qui ne respectent pas la réglementation en matière d’information sur l’origine des produits contreviennent aux dispositions de l’article L. 121-2 du code de la consommation (pratique commerciale trompeuse) et s’exposent à des sanctions pénales délictuelles encourant deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en application des dispositions de l’article L. 132-2 du même code (amende multipliée par cinq pour les personnes morales).

Le préfet du Puy-de-Dôme précise que les opérations de contrôle se poursuivront tout au long de l’année, pour atteindre l’objectif de 125 contrôles fixé par le Gouvernement.