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Professions réglementées
Contenu
Taxis – VTC – VDTRM
Article créé le 05/08/2019
Mis à jour le 15/02/2023
Centre de formation agréés
La liste des centres de formation agréés est disponible par le lien suivant : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/taxis-a7811.html
Taxi
Textes réglementaires
arrete tarifs 2023 (format pdf - 335.6 ko - 15/02/2023)
Réglementation locale applicable aux taxis du Puy-de-Dôme
- Arrêté préfectoral (format pdf - 892.3 ko - 07/03/2022)
- Annexe 2 : Déclaration de mise en circulation (format pdf - 63.2 ko - 07/03/2022)
- liste taxis de remplacement location 11 22 (format pdf - 25.1 ko - 04/11/2022)
- Annexe 4 : Formulaire de réclamation (format pdf - 148.2 ko - 07/03/2022)
- Annexe 5 : Charte utilisation des taxis de remplacement (format pdf - 99.6 ko - 07/03/2022)
Formulaires pour l’obtention de la carte professionnelle à la suite :
- d’une réussite à l’examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
- d’un renouvellement (perte) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
- d’une mobilité : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)
Formulaires de demande de carte professionnelle à la suite :
- d’une réussite à l’examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
- d’un renouvellement (perte) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement
- d’une équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues (VMDTR)
Formulaires de demande de carte professionnelle à la suite :
- d’une réussite à l’examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
- d’un renouvellement (perte) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement
- d’une équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral 19-00016 relatif à la réglementation des Taxis dans le Puy-de-Dôme - 2.9 Mo - 15/01/2019
- > suite à l’obtention de l’examen organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat - 879 ko - 06/05/2021
- > Annexe3 : liste taxis de remplacement location aout 2022 - 62.1 ko - 18/08/2022
- > suite à une formation mobilité pour exercer dans le Puy-de-Dôme - 283.9 ko - 06/05/2021
- > arrêté préfectoral 20210070 du 18 janvier 2021 relatif aux courses taxis pour l’année 2021 - 283.5 ko - 22/01/2021
- > Annexe 4 Formulaire de réclamation - 22.3 ko - 15/01/2019
- > Annexe 3 Taxi Relais - 21.5 ko - 15/01/2019
- > Annexe 2 Déclaration de Mise en Circulation - 20 ko - 15/01/2019
- > Arrêté modificatif 2021 - 128.8 ko - 16/03/2021
- > Annexe 3 : Taxi de remplacement - 74.2 ko - 07/03/2022
- > Arrêté préfectoral du 7 avril 2022 fixant les tarifs des courses de taxi pour l’année 2022 - 278.1 ko - 08/04/2022
- > Annexe 3 : Taxi de remplacement - 80.9 ko - 28/06/2022
- > 2021 centres de formation agrees taxi vtc - 118.9 ko - 02/06/2021