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Suspension - annulation du permis de conduire

 

Suspension du permis de conduire

Téléchargez le : Flyer suspension permis (format pdf - 527.3 ko - 23/08/2022)

Le préfet du Puy-de-Dôme suspend le permis de conduire en cas d’alcoolémie, d’usage de stupéfiants, d’excès de vitesse (> de 40 km heure à la vitesse autorisée) ou autres (refus d’obtempérer, ivresse manifeste, etc.). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département du Puy-de-Dôme et que vous résidez dans ce département, vous devrez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale.

Si vous avez été sanctionné pour alcoolémie ou usage de stupéfiants

Avant l’issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la commission médicale (non remboursable par la sécurité sociale) afin qu’un nouveau permis de conduire provisoire vous soit délivré pour une durée maximale d’un an (l’avis médical n’autorise pas à conduire). Constituer son dossier de commission médicale

Pour toute suspension d’une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.

=> Liste des centres psychotechniques

A la fin de cette période, il est obligatoire de passer une deuxième visite médicale qui, en fonction des résultats, vous permettra d’obtenir un permis de conduire définitif.

Si vous avez été sanctionné pour excès de vitesse

Vous devez vous présenter auprès d’un médecin agréé (non remboursable par la sécurité sociale).

Pour toute suspension d’une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.

  • Si la suspension a été prononcée dans le département et que vous résidez dans un autre département, vous devez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence.
  • Si la suspension a été prononcée dans un autre département et que vous résidez dans le département du Puy-de-Dôme, vous devez vous rapprocher d’un médecin agréé figurant sur la liste ci-dessus.

Suite à une suspension et à l’issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu’aucun permis invalide ne vous sera restitué.
[https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/suspension-du-permis]

Annulation du permis de conduire

Téléchargez le : Flyer annulation permis (format pdf - 489.7 ko - 23/08/2022)

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l’Intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire (joindre la copie de la lettre référence 48SI).

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 
 
L’envoyer par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction des sécurité / Pôle des droits à conduire
18, boulevard Desaix
63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Quelles sont les épreuves à repasser ?

  • l’épreuve théorique générale uniquement (code) : 3 conditions cumulatives à remplir :
  1. la durée d’annulation est inférieure à 1 an ;
  2. l’annulation intervient plus de trois ans après l’obtention du permis de conduire ;
  3. vous effectuez vos démarches dans les 9 mois maximum suivant la remise du permis de conduire en préfecture.

En cas de réussite à l’épreuve théorique, vous récupérez l’ensemble des catégories déjà détenues.

  • l’épreuve théorique ET la conduite : dès que l’une des 3 conditions cumulatives n’est pas remplie, vous devez repasser l’épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer un examen médical ET un examen psychotechnique :

L’examen médical s’effectue

  • soit auprès de la commission médicale de la préfecture de résidence, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
  • soit auprès d’un médecin agréé consultant , pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d’une annulation du permis sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse, etc.).

L’examen psychotechnique

L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet , 1 mois avant l’examen médical.

Suite à une annulation et à l’issue de votre visite médicale et de l’obtention de votre examen, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés , sachant qu’aucun permis invalide ne vous sera restitué.
[https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/invalidation-ou-annulation-du-permis]

Flyer suspension de permis
Flyer annulation de permis